Pourquoi Binance se donne le droit de geler ou suspendre votre compte à tout moment

Le géant Binance a précisé ses conditions d'utilisation pour ses clients français en juin dernier.

Depuis qu'il a obtenu début mai l'enregistrement PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en France, Binance est beaucoup plus transparent vis-à-vis de ses clients français.

Ceux qui veulent savoir en quoi consiste le contrat qu'ils passent avec Binance peuvent aisément se référer à ses conditions générales d'utilisation (CGU), disponibles en version française.

Une dernière modification a notamment été effectuée le 17 juin, comme on peut le lire par ici. S'il n'est pas possible de savoir quelles modifications ont été apportées depuis cette date, un porte-parole de Binance a confirmé à BFM Crypto que les CGU ont été publiées en français après l'enregistrement. Elles sont explicites aux yeux des utilisateurs.

Par exemple, à la section "suspension" d'un compte d'un utilisateur, Binance explique pouvoir suspendre, geler ou verrouiller les fonds d'un client pour "quelque raison que ce soit", comme l'a d'abord remarqué le vulgarisateur sur les cryptomonnaies DocMarmott.

Lutter contre le blanchiment

"Vous acceptez que Binance France ait le droit de suspendre immédiatement votre Compte Binance (et tous les comptes détenus en propriété effective par des entités liées ou des sociétés affiliées de Binance pour les Utilisateurs concernés), de geler ou de verrouiller les Actifs Numériques ou les fonds de tous ces Comptes Binance, et suspendre l’accès à Binance France et au Site Internet Français et/ ou à l’Application, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Binance France soupçonne que ces Comptes Binance et leur utilisation enfreignent les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ou toute loi et réglementation applicable (y compris toute loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme, les sanctions économiques internationales et embargos)", peut-on lire.

Les exigences réglementaires concernant la mise en place du dispositif de gel des avoirs, qui s’appliquent entre autres aux PSAN enregistrés ainsi qu'aux acteurs bancaires, sont précisées dans les lignes directrices conjointes de la direction générale du Trésor et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Binance peut donc geler ou suspendre les comptes de ses utilisateurs en cas de soupçon. Cette disposition vise à couvrir le gel des comptes "pour des raisons légales et réglementaires" précise Binance à BFM Crypto, citant des ordonnances de saisie des avoirs par les tribunaux, un gel des avoirs pour des raisons de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme mais aussi "pour protéger les clients, par exemple en cas de cyberattaques ou de vol".

Si des obligations incombent à tous les PSAN, c'est la mention utilisée "pour quelque raison que ce soit" qui interroge, comme le souligne DocMarmott.

A titre de comparaison, certains acteurs PSAN listent plus précisément les raisons pour lesquelles ils peuvent avoir recours à ces mesures.

Paymium peut décider de clôturer un compte client et résilier les CGU "sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit du client en cas de violation des présentes CGU, en cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, en cas de comportement inapproprié du client vis-à-vis de l'équipe Paymium ou sur les réseaux sociaux (calomnie, diffamations, accusation, insultes, etc.) ou encore en cas de suspicion de fraude. Dans ce dernier cas, c'est au client qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non-respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires", peut-on lire sur son site.

De même, la plateforme française Coinhouse a listé 7 raisons précises (parmi lesquelles encore une fois le non respect de la lutte contre le blanchiment d'argent) qui peuvent pousser son "service conformité et gestion des risques" à suspendre ou bloquer un compte client.

La section "suspension" dans les CGU de Binance ressemble d'avantage aux CGU de ses concurrents internationaux, à l'instar de l'américain Coinbase ou encore de Kraken.

"Vous reconnaissez que la décision de Coinbase de prendre certaines mesures, y compris de limiter l'accès à votre compte, de le suspendre ou de le fermer pour quelque raison que ce soit à notre seule discrétion, peut être basée sur des critères confidentiels essentiels à la gestion des risques et aux protocoles de sécurité de Coinbase", peut-on lire dans ces CGU modifiées le 18 août.

Il en est de même pour Kraken.

"Nous pouvons, à notre discrétion et sans responsabilité à votre égard, avec ou sans préavis, suspendre votre accès à tout ou partie de nos Services. Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à notre seule discrétion, immédiatement et sans préavis, et supprimer ou désactiver votre Compte Kraken et toutes les informations et tous les fichiers associés dans ce compte sans responsabilité à votre égard, y compris, par exemple, en cas de violation de l'une des présentes conditions", peut-on lire sur son site.

Fin de certains services de trading en France

Par ailleurs, depuis début août, les clients français de Binance ne peuvent plus avoir recours à certains produits de trading, notamment des futures, des options ou des tokens à effet de levier. La société avait informé ses clients un mois auparavant.

"Dans la mesure où Binance réévalue constamment ses offres de produits et de services pour se conformer aux règlementations locales, nous allons apporter des modifications aux produits suivants pour les utilisateurs résidant en France: futures, options, tokens à effet de levier, binance earn (double investissement)", avait détaillé Binance.

Dans sa communication, Binance explique qu'il prend de telle mesure afin de s'adapter à la règlementation française. En effet, la vente de produits dérivés (y compris ceux ayant des crypto-actifs comme sous-jacent) nécessite un agrément en tant que prestataire de service d'investissement (PSI), ce que ne permet pas le seul enregistrement PSAN.

"Nous sommes engagé pour le développement de notre industrie sur le long terme et nous nous sommes toujours efforcés d'apporter de nouvelles opportunités et des produits innovants sur le marché. Binance révise constamment ses offres de produits et ses activités, en fonction de la demande des utilisateurs, de l'évolution des exigences réglementaires et des opportunités futures, pour déterminer les changements et améliorations", a expliqué un porte-parole de Binance à la question de savoir quel était désormais l'impact d'une telle mesure sur son activité.

Binance, qui revendique 120 millions d'utilisateurs, ne communique pas sur son nombre de clients français.

Pauline Armandet