L'affaire Binance peut-elle avoir un impact sur sa filiale française, Binance France?

L'affaire qui secoue le géant des cryptos s'étend bien au delà des frontières des Etats-Unis. Surtout que CZ, son ancien patron, est actionnaire à 100% de la filiale française. On fait le point sur l'impact potentiel pour Binance France.

L’affaire Binance, qui touche le géant international aux Etats-Unis, aura-t-elle des conséquences sur ces nombreuses filiales? En France, la question se pose. Depuis mai 2022, l'entité Binance France a reçu un enregistrement PSAN de la part de l’Autorité des marchés financiers (AMF), lui permettant d'excercer librement son activité. A cette époque, un tel enregistrement avait été salué au plus haut point, Binance ayant de grandes ambitions en France.

Depuis, Binance France a réussi à convaincre de nombreux Français à rejoindre sa plateforme, faisant grincer des dents les quelques plateformes cryptos françaises. Pour continuer à assoir sa légitimité, Binance France a déposé une demande d’agrément de l’AMF en 2023. Un sésame qu'un seul acteur aujourd'hui a obtenu: la filiale de la Société Générale, Forge, en juillet dernier.

Année 2023 éprouvante

L'année 2023 aura été éprouvante pour Binance France: elle a d'abord dû serrer les dents dans un contexte de méfiance générale des utilisateurs à l’égard des bourses cryptos, à la suite de la chute du géant FTX fin 2022. Puis, au mois de juin, on apprend que Binance France est visé par deux enquêtes, notamment pour exercice illégal de la fonction de PSAN, pratique commerciale trompeuse et des faits de blanchiment aggravé.

Fin octobre, sa directrice générale, Stéphanie Cabossioras, a quitté son poste. Cette ancienne dirigeante au sein de l'AMF avait rejoint Binance France en avril 2022. Elle était l'atout "régulation" de la bourse crypto en pleine tourmente règlementaire. Dans ce contexte, et alors que Binance vient de trouver un accord avec les Etats-Unis pour continuer à fonctionner de manière plus sereine, la question d'un impact en France se pose.

Pour rappel, pour mettre fin aux poursuites du Département américain de la Justice (DoJ), Binance a accepté ce mardi de verser deux amendes de 3,4 milliards de dollars et 968 millions de dollars à deux agences dépendant du Trésor américain. De son côté, l'emblématique patron de Binance, Changpeng Zao ("CZ"), a plaidé coupable et a été contraint de démissionner. Il encourt aujourd'hui jusqu’à 10 ans de prison.

"Ce ne sera pas sans conséquence"

Cette affaire aura des conséquences sur la filiale française, a estimé Grégory Raymond, rédacteur en chef de The Big Whale, dans l'émission BFM Crypto Le Club de jeudi 23 novembre. D’une part, même si CZ a quitté son poste, il reste actionnaire à 100% de la filiale française. CZ a d'ailleurs procédé à une augmentation de capital de 9,95 millions d'euros (décidée en décembre 2022) à laquelle il a souscrit à 100%, comme le montrent des documents de l'entreprise déposés au registre du commerce et des sociétés.

"Il vient de se faire condamner pour blanchiment d’argent. Ce n’est pas rien. Ce ne sera pas sans conséquence chez Binance France", précise Grégory Raymond.

D'autre part, en ce qui concerne l'agrément PSAN demandé par Binance, "le dossier est au point mort depuis plusieurs mois car l’AMF attendait une décision de la part des Etats-Unis vis-à-vis de Binance. Maintenant que la sanction est tombée, on verra comment l’AMF va apprécier cela", poursuit le journaliste crypto.

Pour ce dernier, deux scénarios sont possibles. Soit l'affaire Binance permet au géant de "bénéficier de meilleurs niveaux règlementaires", pouvant être appréciés par le régulateur français. Soit l'entreprise est considérée comme "presque criminelle", impliquant que l'AMF pourrait retirer l'enregistrement de Binance ou ne pas lui donner l'agrément. Pour rappel, cet agrément deviendra obligatoire dès 2025 avec le règlement européen MiCa (Market in Crypto Assets).

Contacté par BFM Crypto à ce sujet, l’AMF a indiqué "suivre la situation de près", mais ne souhaite pas faire de commentaire.

Pauline Armandet