Nice: déboutée par la justice sur la régulation des locations touristiques, la mairie fait appel

Le tribunal administratif a, ce mercredi 31 janvier, annulé un arrêté obligeant les propriétaires à fournir une autorisation de leur copropriété pour mettre leur logement sur les plateformes en ligne.

La mairie de Nice vient d'essuyer un important revers dans sa croisade contre les locations touristiques meublées. Le tribunal administratif a annulé ce mercredi 31 janvier un arrêté municipal durcissant les règles encadrant la mise à disposition de logements sur des plateformes comme Airbnb.

Depuis 2022, le texte contraignait les propriétaires souhaitant modifier l'usage de leur logement à prouver que cela était autorisé dans le règlement de copropriété.

"Cet élément a permis à la ville de Nice de réduire considérablement le nombre d’autorisations, près de 70% des demandes ayant été refusées", vante la mairie, deuxième ville de France en termes d'annonces sur Internet, soit 12.600 en 2022.

Dans un communiqué diffusé par la municipalité, la ville enrage contre la décision du tribunal administratif de Nice, Christian Estrosi la jugeant "incompréhensible".

"Nous ne lâcherons rien"

Le maire de Nice ne nie pas que "les plateformes de locations saisonnières sont des acteurs économiques majeurs en complément des hôtels et contribuent au développement des commerces et à la dynamisation de l’économie", mais il estime primordial "de préserver l’intérêt des habitants et l’équilibre touristique".

Christian Estrosi s'étonne d'autant plus que les députés ont voté lundi 29 janvier, en première lecture, un texte s'attaquant à la niche fiscale des meublés touristiques, et "alors que notre pays fait face à une crise du logement".

La municipalité entend "ne pas laisser passer cette décision injustifiable" et annonce son intention de faire appel. "Nous préparons pour le prochain conseil municipal une décision qui viendra réglementer encore plus fortement la location saisonnière", prévient Christian Estrosi.

Son premier adjoint, Anthony Borré, a enfoncé le clou sur X (ex-Twitter): "Nous ne lâcherons rien et irons encore + loin!"

Cet arrêté municipal s'ajoutait à un corpus de régulation, dont un texte prévoit de dégager le mobilier urbain des boîtiers contenant les clés des locations saisonnières. D'autres villes françaises, comme Paris et Marseille, ont haussé le ton ces dernières années pour demander un meilleur encadrement des Airbnb.

Florian Bouhot Journaliste BFM Régions