Malus écologique: les "gros" véhicules électriques visés dès 2024?

En plus d'être renforcé pour les véhicules thermiques, le malus écologique pourrait désormais frapper des modèles hybrides ou électriques jugés trop lourds. Le gouvernement y réfléchit pour l'an prochain ou 2025.

Alors que le gouvernement souhaite que le bonus écologique se concentre sur les véhicules électriques "made in Europe" dès 2024, la question se pose aussi sur le malus.

A l'inverse du bonus, qui soutient les ventes de véhicules à faibles émissions, cette surtaxe vise de son côté les véhicules jugés les plus polluants, en fonction de leur niveau d'émission de CO2.

Malus CO2 et malus au poids

En 2020, le gouvernement avait donné la grille de ce malus jusqu'en 2023, avec un durcissement progressif: sur la période, le seuil de déclenchement est ainsi passé de 138 grammes de CO2 par kilomètre à 123 g/km. En clair, depuis le 1er janvier, c'est à partir de ce niveau d'émissions que les acheteurs doivent payer un malus de 50 euros, avec un montant qui augmente pour chaque gramme supplémentaire jusqu'au plafond. Un plafond, la surtaxe maximale, qui a d'ailleurs beaucoup augmenté ces dernières années, passant de 20.000 euros en 2020 à 50.000 euros cette année.

En plus du malus, une nouveauté est apparue en 2022: le malus au poids, ou officiellement la "taxe sur la masse en ordre de marche" (TMOM). Les véhicules électriques et hybrides rechargeables ne sont pas concernés par cette taxe qui touche les véhicules de plus de 1,8 tonne, à 10 euros par kilogramme supplémentaire, avec un plafond à 2,2 tonnes (et donc 4000 euros de malus au poids).

Quelle évolution en 2024?

Si on peut miser sur un nouveau durcissement du barème CO2 et du malus au poids, l'idée serait aussi de déplafonner l'addition des deux. En effet, actuellement, la somme des deux surtaxes ne peut excéder 50.000 euros ou 50% du prix du véhicule.

Un plafonnement qui pourrait être supprimé, alors que le malus au poids se déclencherait lui à partir de 1,6 ou 1,7 tonne, a indiqué le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, début juin devant la Commission des affaires économiques du Sénat, dans des propos cités par L'Argus.

Autre piste évoquée par le magazine spécialisé, le fait que les véhicules électriques et hybrides rechargeables les plus lourds n'échappent plus à ce malus au poids. Ce qu'a confirmé le ministre des Transports Clément Beaune. Interrogé sur Europe 1 ce lundi, le ministre a indiqué que cette piste était à l'étude:

"Il y a un débat pour savoir si on fait entrer dans ce malus (au poids), les véhicules électriques qui seraient lourds ou les véhicules hybrides, je pense qu'il faut le faire par étape", a expliqué Clément Beaune.

L'idée serait donc, dans un premier temps pour 2024, d'abaisser le seuil de déclenchement du malus au poids, uniquement pour les véhicules thermiques. Mais aussi de commencer à réfléchir à cette évolution des critères d'aides, mais aussi de potentiels malus, pour les électriques et hybrides. A priori dans un second temps, pour 2025.

"Entre les véhicules électriques, il y en a qui sont plus ou moins écologiques dans leur mode de production, donc progressivement, il faudra resserrer les critères", a ajouté Clément Beaune.

Limitation à 110 km/h pour les salariés

Un porte-parole du ministère de la Transition écologique a également indiqué à l'AFP que le malus à l'achat des véhicules les plus émetteurs de CO2 et les plus lourds devrait être "très sensiblement augmenté".

"Contrairement aux précédentes évolutions des bonus et malus écologiques entérinées par des décrets, ces propositions seront débattues à l’Assemblée nationale et au Sénat" dans le cadre du projet de loi "industrie verte", rappelait de son côté l'Argus.

L'acte II du plan de sobriété énergétique, présenté ce mardi par le gouvernement, ne devrait lui que comporter une mesure plutôt symbolique sur le volet automobile, en incitant les entreprises à faire rouler leurs salariés à 110 km/h maximum au lieu de 130 km/h sur autoroute, dans la foulée de la consigne passée aux agents de l'Etat depuis l'automne dernier.

Un exemple "extrême" de malus en 2023

Prenons comme exemple un des véhicules particuliers les plus lourds et les plus émetteurs de CO2 actuellement vendus en France: le Range Rover P530, avec un moteur V8 4,4 litres de 530 chevaux. Avec 268 g/km en émissions de CO2, ce modèle doit s’acquitter du malus maximal (pour tous les véhicules à plus de 225 g/km), soit 50.000 euros en 2023.

Malgré une "masse en ordre de marche" de 2725 kg, ce modèle n'a pas à payer le malus au poids, qui serait lui aussi à son plafond de 4000 euros. Un montant qu'il faudrait donc ajouter à la surtaxe CO2, en cas de déplafonnement l'an prochain. On resterait d'ailleurs largement sous les 50% de prix d'achat du véhicule, le modèle choisi étant vendu à près de 190.000 euros.

https://twitter.com/Ju_Bonnet Julien Bonnet Journaliste BFM Auto