Auto: le nouveau bonus écologique sera-t-il vraiment réservé aux seuls véhicules européens?

Emmanuel Macron a annoncé une réforme visant à "prendre en compte l'empreinte carbone" de la production des véhicules et ainsi favoriser les modèles fabriqués en Europe.

C'est un virage que veut prendre le président de la République. Lors de son discours sur la réindustrialisation, jeudi 11 mai, Emmanuel Macron a indiqué que le bonus écologique appliqué pour l'achat d'un véhicule électrique serait désormais conditionné à "l'empreinte carbone" pour soutenir ce qui est produit en Europe.

"On doit accepter de cibler nos aides et nos politiques d’achat sur ce qui est bon pour le climat et pour l’Europe", a affirmé le chef de l'État.

"Nous ne devons pas répliquer les erreurs que nous avons faites par exemple sur le photovoltaïque", a-t-il insisté. Actuellement, selon le gouvernement, 40% de ces bonus concernent des véhicules fabriqués en Asie.

Priorité aux véhicules produits en Europe

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi, quelques précisions ont été apportées. Il s'agit donc bien de soutenir les véhicules fabriqués en Europe et en France, car "le soutien public aux véhicules électriques, dans sa forme actuelle, soutient dans une large mesure des véhicules fabriqués dans des conditions peu respectueuses de l’environnement", indique le dossier de presse sur le projet de loi Industrie verte.

"Les véhicules chinois, par exemple, ont une empreinte carbone de fabrication environ 45% plus élevée que celle de modèles similaires produits en Europe" peut-on également lire.

"La mesure proposée vise donc à exclure du bonus automobile les véhicules dont la production a une faible performance environnementale, et ce avant la fin de l’année 2023", annonce le gouvernement. Le bonus "sera réservé aux véhicules produits en Europe", a résumé Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, à l'issue du Conseil des ministres.

Des exceptions pour certains véhicules produits hors d'Europe

En réalité, il n'y aura pas de critères géographiques car cela serait contraire aux règles de l'OMC (l'Organisation mondiale du commerce). Certains modèles produits hors de l'Union européenne seront donc toujours éligibles au bonus. Mais ils devront désormais respecter trois critères:

• L'assemblage des pièces se fait dans un pays qui a un mix énergétique incluant des énergies vertes et renouvelables
• Les batteries et l’aluminium qui composent ce véhicule doivent être fabriquées dans un pays dont le mix énergétique est décarbonné
• Les batteries et les matériaux utilisés doivent être recyclables

Au vu de ces critères, de fait, de nombreux pays producteurs vont être exclus, notamment la Chine où la principale source d'énergie est le charbon.

Un score environnemental pour chaque véhicule

Bercy dit avoir élaboré un modèle permettant d'évaluer l'empreinte carbone de la construction d'un véhicule, "de la batterie à la construction du moteur". Selon les précisions du ministère, ce calcul permettra d'attribuer une note environnementale, établie par d'Ademe, à chaque véhicule. Si le score d'une voiture n'est pas assez bon, il sera d'office exclu du bonus.

Un décret devrait être publié cet été et la mesure entrera en vigueur à partir du mois de septembre. "Une telle mesure permettrait de diminuer l’empreinte carbone de la France à hauteur de -800 000 tonnes de gaz à effet de serre par an en moyenne entre 2024 et 2027", indique Bercy.

Outre les automobiles, "le soutien apporté aux véhicules dits intermédiaires (petits quadricycles électriques par exemple) sera augmenté dans le cadre du bonus ainsi modifié", ajoute l'exécutif.

Le bonus écologique est une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (LOA de plus de deux ans) d'un véhicule électrique, à hydrogène ou combinant les deux. Le coût d'achat doit être inférieur à 47.000 euros. L'an passé, ce bonus a représenté 1,2 milliard d'euros.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business