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Loi immigration: la base d'un accord sur les APL a été trouvée entre la majorité et Les Républicains

Loi immigration: la base d'un accord sur les APL a été trouvée entre la majorité et Les Républicains

Un accord se dessine entre le gouvernement et Les Républicains autour de la question des APL, point de blocage autour du projet de loi immigration, discuté en Commission mixte paritaire, a appris BFMTV de sources concordantes. Selon nos informations, les étrangers qui travaillent en France pourront y avoir droit après trois mois de carence. Ceux qui ne travaillent pas devront attendre cinq ans. Les étudiants, eux, ne sont pas concernés. Cet éventuel accord devra être confirmé en CMP.

Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)

Projet de loi immigration: "Nous faisons l'expérience de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale", pour Patrick Stefanini (ancien Secrétaire général du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale)

La Commission mixte paritaire réunie pour tenter de parvenir à un compromis sur le projet de loi immigration a repris à 21 heures après une suspension de quatre heures survenue dès le début de la séance pour des tractations supplémentaires entre le gouvernement et la droite.