Taxe à 75 % : Un nouveau dispositif d'ici un mois
Le gouvernement a annoncé qu'un nouveau dispositif visant à taxer les très hauts revenus sera présenté « d’ici à un mois », rapportent Les Echos.
Le gouvernement a annoncé qu'un nouveau dispositif visant à taxer les très hauts revenus sera présenté « d’ici à un mois », rapportent Les Echos.
Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a confirmé ce vendredi que la taxe à 75 % sur les très hauts revenus fera l’objet d’une loi au printemps.
La taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros ne devrait pas voir le jour, affirme ce jeudi Europe 1. Selon les informations de la radio, « il a en effet été décidé en haut lieu de ne pas revenir sur cette promesse emblématique du candidat François Hollande ».
Une tribune de Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui demande à l'Etat de de ne pas accroître la pression fiscale qui pèse sur les propriétaires.
Le gouvernement plancherait sur une taxe d’habitation progressive, adossée sur le revenu des habitants, selon Le Parisien. Actuellement, l'impôt est à un taux fixé par les collectivités locales, et « appliqué à une valeur cadastrale », comme le rapporte le quotidien. Il pourrait s’enrichir de « l’introduction du revenu dans l’assiette de la taxe d’habitation », selon un document de Bercy que s’est procuré le quotidien.
Le groupe de réflexion veut adapter la fiscalité immobilière aux enjeux de la maîtrise de la consommation d'énergie. ISF, droits de mutation ou encore plus-values immobilières pourraient ainsi être modulés en fonction de la performance des logements.
Censurée par le Conseil constitutionnel fin 2012, la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros par an n’a pas fini de faire parler d’elle.
Le Conseil constitutionnel a supprimé le 29 décembre 2012 l’abattement exceptionnel, prévu pour la seule année 2013, sur les plus-values immobilières générées lors de la cession d’un bien autre qu’une résidence principale.
Dans un entretien avec Les Echos, le ministre de l’Economie revient sur la censure de la taxation à 75 % par le Conseil constitutionnel.
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) estime que l’annulation par le Conseil constitutionnel de l’article du projet de loi de finances pour 2013 modifiant la fiscalité sur les terrains à bâtir « affaiblit la politique de mobilisation foncière voulue par le gouvernement ». La mesure visait à lutter contre la rétention de terrains à bâtir par les propriétaires privés, « source de moindre production et de hausse des prix », rappelle la fédération dans un communiqué.
La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) déplore la censure de la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer, opérée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier. Le texte prévoyait deux plafonds distincts : 4 % du revenu imposable et 18 000 €, ce qui selon les Sages portait « atteinte au principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ». En conséquence, le texte est partiellement censuré, pour ne retenir que les 18 000€.
Tribune de Denys Brunel, président de la chambre des propriétaires, qui dénonce « les nouveautés législatives qui sont venues dégrader le cadre fiscal de l'immobilier ».