Budget : Le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75 %
Le Conseil constitutionnel a annulé, samedi, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros.
Le Conseil constitutionnel a annulé, samedi, la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros.
Rabot et fin de l’avantage Scellier, avortement du rehaussement des droits à construire, mise en place de l’encadrement des loyers ou encore recentrage du PTZ… Retour sur une année 2012 riche en rebondissements dans l'immobilier.
L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin la Loi de finances pour 2013, après avoir entériné également mercredi soir le Budget rectificatif pour 2012, passant en force le vote négatif du Sénat.
Tribune de Denys Brunel, président de la chambre des propriétaires, association nationale de défense et de services pour les propriétaires et copropriétaires.
Les propriétaires de logements inoccupés depuis au moins deux ans ont jusqu’à ce lundi 17 décembre au soir pour s’acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV), par chèque, TIP ou en liquide.
Les propriétaires de logements à usage d’habitation inoccupés doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants (TLV) avant le 17 décembre, pour les règlements par chèque, TIP ou en espèces. Les contribuables qui ont opté pour le paiement sur Internet ont quant à eux jusqu’à 22 décembre.
La Chambre des propriétaires, association de défense et de services pour les propriétaires et copropriétaires, déclare dans un communiqué se faire « l’écho des contribuables parisiens soumis à une augmentation irraisonnée de la taxe de balayage de la Ville de Paris ».
Le chef de l’Etat a prix position sur l’exil fiscal, après le départ de Gérard Depardieu pour la Belgique. François Hollande a déclaré en conférence de presse que « chacun doit avoir un comportement éthique, quel que soit le métier qu'il exerce », rapporte Le Parisien.
Un amendement déposé par Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d’Eure-et-Loir, vise à supprimer la surtaxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 euros, adoptée vendredi dernier à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificatives, les sénateurs plancheront cette fin de semaine sur un amendement visant à « favoriser la construction de logements locatifs sociaux » et à « contribuer à atteindre l’objectif de 150 000 nouveaux logements sociaux par an ».
Billet d'opinion de Bernard Cadeau, président d'Orpi. Le dirigeant du réseau d'agences immobilières fait part de ses inquiétudes après les hausses successives de la fiscalité.
L’Assemblée a voté vendredi dernier l’alourdissement de l’imposition des plus-values immobilières. Périmètre de la mesure, qui doit encore recevoir l'aval de la chambre haute.
La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement est revenue lors du 66ème congrès de la Fnaim sur la surtaxe des plus-values immobilières, votée vendredi dernier par l’Assemblée.
Les députés viennent de voter vendredi l’amendement visant à surtaxer les plus-values immobilières, déposé par Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances.
Un sous-amendement déposé par le rapporteur du Budget à l’Assemblée, Christian Eckert, propose trois nouveaux taux de surtaxation des plus-values immobilières.
L’Assemblée nationale doit examiner vendredi l’amendement déposé mardi par le gouvernement, qui porte sur la création de deux nouvelles taxations de l’immobilier : la première sur le durcissement de la fiscalité des plus-values immobilières, la seconde sur les « logements sous-occupés » en zones tendues. « Un nouveau coup dur au patrimoine des Français », estime Gilles Carrez, président de la commission des finances.
Jean-François Buet, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), déplore la surtaxation des plus-values immobilières, défendue par le gouvernement dans un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2012.
Mathieu Hanotin, député PS de la Seine-Saint-Denis, estime dans un communiqué que l’amendement destiné à rehausser la fiscalité des plus-values immobilières début 2014, déposé mardi soir par le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, est « une avancée significative ».
Comme annoncé mercredi matin par Les Echos, le gouvernement a déposé lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 un amendement destiné à alourdir la fiscalité immobilière. Tour d’horizon de la mesure.
Un amendement devait être déposé mardi dans la soirée par le gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, destiné à durcir la fiscalité des plus-values immobilières de 3 à 5 % d’ici 2014, selon Les Echos.
450 millions d’euros. C’est, selon un rapport parlementaire que s’est procuré le quotidien Les Echos, le coût pour cette année de la mesure emblématique de l’ère Sarkozy. Soit trois fois plus cher que ce qui avait été évalué par le gouvernement Fillon.