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Bail commercial : Centre commercial et associations de commerçants

Attention, voici encore une décision qui vient sanctionner la gestion des centres commerciaux. En effet, le commerçant n'a aucune obligation légale d'adhérer à une association et de payer les cotisations afférentes, mais surtout et pour la première fois, le bailleur a été condamné à des dommages intérêts équivalents aux cotisations versées à l'association pour avoir fait souscrire au preneur une clause d'adhésion nulle.