Wintzenheim: la justice rejette le référé de l’école Steiner-Waldorf Mathias Grunewald

L'établissement contestait une mise en demeure concernant les autorisations à enseigner de ses professeurs, via un référé de suspension auprès du tribunal administratif. Ce dernier l'a rejeté ce vendredi 26 avril "pour défaut d'urgence".

Le 12 mars dernier, l'école Steiner-Waldorf Mathias Grunewald a été sommée de se mettre aux normes concernant les autorisations à enseigner de ses professeurs, par l'académie de Strasbourg. Une mise en demeure qui avait été contestée par l'établissement via un référé de suspension auprès du tribunal administratif.

Ce vendredi 26 avril, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté "pour défaut d'urgence le recours contre la mise en demeure du rectorat".

"Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a été saisi d’une requête tendant à obtenir la suspension de certains points de cette mise en demeure, relatifs au régime d’autorisation préalable de diriger un établissement ou d’enseigner pour 11 des 14 personnes qu’elle vise, et au droit à l’éducation et aux normes minimales de connaissance", indique le tribunal, dans un communiqué.

"La condition d'urgence pas remplie"

Le tribunal administratif de Strasbourg rappelle que deux conditions doivent réunies pour suspendre provisoirement une décision administrative. La première est qu'elle doit revêtir un caractère d'urgence, "et il doit y exister un doute sérieux sur la légalité de cette décision". Le juge des référés a estimé que la première condition "n'était pas remplie en l’espèce.

"L’école Mathias Grünewald ne justifiait pas de ce que, en se conformant à la mise en demeure, elle se placerait dans une situation de blocage de ses activités, c’est-à-dire dans l’impossibilité matérielle d’assurer la continuité de ses enseignements avec les moyens dont elle dispose ou que son projet pédagogique serait compromis", détaille le tribunal administratif.

Ce dernier conclut en indiquant que "l’instruction est toujours en cours et une décision au fond devrait intervenir dans les prochains mois".

En octobre dernier, au cours d'une visite de l'école privée, les agents du rectorat ont recensé les pédagogues déclarés au sein de cette école qui accueille 400 enfants, de 3 à 18 ans et on remarqué que plus du tiers des enseignants n'ont pas autorisation d'enseigner tout ou en partie des matières dont ils ont la charge, révélait BFM Alsace la semaine dernière.

Des irrégularités que le président de l'association qui gère l'école, Antoine Defèche, justifiait essentiellement par le fait que les matières enseignées n'ont pas d'équivalence dans le système public.

Solenne Bertrand avec Léo Fleurence