TOUT COMPRENDRE - Ce que recommande la Convention citoyenne sur la fin de vie

Pendant trois mois, 184 Français, réunis en Convention citoyenne, ont débattu sur la question de la fin de vie. Ils ont dévoilé leurs conclusions ce dimanche dans un rapport, qui évoque notamment le bien-fondé d'une légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, sous conditions.

Après des mois de débats, la Convention citoyenne sur la fin de vie a adopté ce dimanche un rapport qui fait notamment état d'une position majoritaire en faveur d'une ouverture de l'euthanasie et du suicide assisté.

Mais ce long document ne se résume pas à ce volet et exprime une vaste série de recommandations sur l'amélioration du cadre de la fin de vie en France, ainsi qu'une inquiétude générale sur l'état du système de santé.

• Quels constats sur le cadre actuel de la fin de vie?

La Convention devait, à l'appel du gouvernement, répondre à deux questions précises: le cadre actuel de la fin de vie est-il adapté à toutes les situations? Et faut-il l'améliorer?

La réponse du rapport est claire: il faut améliorer ce cadre car, pour une majorité des participants, il n'est pas adapté aux différentes situations rencontrées par les personnes en fin de vie.

Mais ce n'est pas seulement parce que la législation actuelle, qui permet de plonger irréversiblement certains patients dans l'inconscience sans autoriser l'euthanasie à proprement parler, est insuffisante.

Certes, la Convention souligne "l'absence de réponses satisfaisantes dans le cadre actuel pour certaines situations", mais elle insiste aussi sur la réalité concrète d'une "inégalité d'accès à l'accompagnement de la fin de vie".

À ce titre, le rapport s'ouvre sur un appel à répondre à la "situation alarmante" du système de santé: manque de soignants, déserts médicaux...

• Que dit le rapport sur l'euthanasie ou le suicide assisté?

C'est la thématique la plus visible des débats sur la fin de vie: faut-il permettre aux soignants d'euthanasier certains patients ou, du moins, de donner à ces derniers le moyen de se suicider? Les deux sont regroupés dans le terme d'"aide active à mourir".

La Convention dit plutôt oui. Elle "fait émerger une position majoritaire, mais avec de nombreuses nuances: celle de la nécessité de mettre en place suicide assisté et euthanasie".

La majorité des participants s'exprime, en effet, soit pour légaliser les deux possibilités de manière indifférenciée, soit pour permettre le suicide assisté et autoriser l'euthanasie dans des cas plus restreints.

Toutefois, des nuances s'expriment à différents titres. D'abord, la Convention insiste sur la mise en place d'un parcours complexe, avec de nombreux garde-fous.

Pour aboutir à une euthanasie ou un suicide assisté, il est indispensable, selon le rapport, de bénéficier d'un "accompagnement médical et psychologique complet", et de pouvoir à tout moment exprimer sa volonté. Les soignants doivent disposer d'une "clause de conscience" qui leur permet de refuser d'accomplir un acte d'euthanasie ou d'assistance au suicide.

Par ailleurs, le rapport prend soin de détailler toutes les positions exprimées en son sein sur l'aide active à mourir. C'est un "nuancier" d'opinions, qui comprend notamment celle, minoritaire, contre l'ouverture de l'euthanasie ou du suicide assisté.

• Quid des mineurs en fin de vie?

Faute de position majoritaire, la Convention ne se prononce pas sur des points cruciaux autour de l'aide active à mourir.

Que faire quand la personne n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté? La question "fait débat" et n'est pas tranchée.

Autre point très sensible, la situation des enfants et adolescents en fin de vie. "Sur la question de l'accès à l'aide active à mourir pour les mineurs, les avis demeurent très partagés", admet le rapport.

• Quelles recommandations pour les soins palliatifs?

Si les débats sur l'euthanasie sont les plus visibles, le gros du rapport est surtout consacré à des recommandations sur les améliorations possibles dans le cadre actuel, en particulier sur les soins palliatifs.

La Convention demande ainsi d'augmenter les budgets publics alloués au développement des soins palliatifs, d'inclure une formation à leur sujet pour tout étudiant en médecine, et de garantir leur accès sur tout le territoire français où de nombreux départements sont dépourvus d'une unité dédiée.

Elle met aussi l'accent sur la possibilité inconditionnelle de choisir son lieu de décès, ce qui passe en particulier par le développement plus marqué d'unités de soins palliatifs à domicile.

Enfin, elle évoque la nécessité d'encourager les Français à écrire leurs directives anticipées, qui permettent à chacun de fixer par écrit ses volontés en matière de maintien ou d'interruption des soins.

• Qu'en disent les politiques?

Après la décision de la Convention citoyenne, plusieurs responsables politiques ont pris la parole pour donner leur avis sur la question. Le leader insoumis a ainsi estimé qu'il "ne faut en aucun cas faire quelque chose qui contraigne", "les lois républicaines sont toujours des lois de liberté".

"J'appartiens au courant de l'humanisme. Son fondement est: l'être humain est maître de son histoire (...) Je suis donc favorable au suicide assisté", a-t-il expliqué, assurant vouloir en faire une "liberté" et non une "obligation". Il se dit également favorable à l'organisation d'un référendum sur le sujet, le choix "le plus raisonnable".

De son côté, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, invité de "BFM Politique" ce dimanche, a jugé que la Convention citoyenne ne "doit pas se substituer au débat démocratique". "En France, il y a une troisième voie, qui consiste à ne pas choisir entre l'acharnement thérapeutique et l'euthanasie: le palliatif", a-t-il avancé, demandant un "grand débat à l'Assemblée nationale".

Par la voix de son secrétaire général, Stéphane Séjourné, le parti présidentiel Renaissance a annoncé que la question de la fin de vie sera abordée lors de son conseil national, le 15 avril prochain.

Fanny Rocher avec AFP