Un salarié en arrêt maladie qui publie sur Instagram des photos à la plage peut-il être licencié?

Si l'acte est moralement répréhensible, d'un point de vue juridique, ce n'est pas si évident que ça, estime un avocat spécialisé sur BFM Business.

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il doit en principe rester chez lui. Mais parfois, certains prennent des libertés, d'autres s'offrent même des vacances et n'hésitent pas à publier des photos sur leurs réseaux sociaux...

Que se passe-t-il si le patron de ce ou cette salariée tombe sur ces clichés de plage et de soleil alors qu'il pensait voir son employé au fond de son lit? Est-ce une raison légitime pour le ou la licencier? La réponse n'est pas si simple.

"Elle a tort moralement mais juridiquement, la réponse est beaucoup plus compliquée, notamment à cause de la jurisprudence", résume sur BFM Business, Thierry Meillat, avocat spécialisé au cabinet Hogan Lovellis.

"Les employeurs croient que c'est une faute grave justifiant un licenciement, pas du tout. On n'a pas le droit de sanctionner un salarié qui est en vacances ou qui exerce même une autre activité pendant un arrêt maladie sauf si cette activité est concurrente ou si elle porte atteinte aux intérêts de l'entreprise", poursuit l'expert.

Malgré tout, l'entreprise a des moyens de coercition. " Ça passe par la Sécurité sociale ou l'organisme de prévoyance en demandant une contre-visite. Un médecin va être mandaté et s'il considère que l'arrêt n'est plus justifié ou si le salarié n'a pas répondu à sa convocation puisqu'il ou elle est en Grèce, l'arrêt maladie se termine immédiatement".

"La sortie libre" permet beaucoup de choses

Conséquence: "le salarié doit réintégrer son poste de travail mais l'employeur ne pourra pas le ou la sanctionner", souligne Thierry Meillat.

Être en vacances ou exercer une activité parallèle pendant un arrêt maladie n'est pas une chose rare. Preuve en est, ce qui se passe à la RATP avec des chauffeurs de bus qui ont une activité de VTC. "La RATP cherche à prendre des mesures mais comme je l'ai dit, c'est compliqué", explique l'avocat.

Ce cas de figure "est typiquement français", ajoute Thierry Meillat. "Dans d'autres pays, la question ne se pose pas, c'est une sanction".

D'autant plus que parfois, l'arrêt maladie rédigé par un médecin ne donne pas de limitations, la personne qui est malade peut sortir, on appelle ça la sortie libre, peut être accompagnée et la présence de sa famille à l'étranger par exemple peut tout à fait justifier un voyage.

"Le médecin peut très bien dans le cadre de l'arrêt maladie permettre une "sortie libre" qui ne permet pas forcément de partir à l'étranger mais le médecin peut autoriser de prendre des vacances ou se rendre à la montagne ou à la mer et c'est quelque chose que l'on peut voir", confirme Thierry Meillat.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business