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Gérald Darmanin accusé de viol: la Cour de cassation valide le non-lieu, le ministre définitivement blanchi

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 22 janvier 2024

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin le 22 janvier 2024 - Dimitar DILKOFF / AFP

En janvier 2023, un pourvoi avait été déposé devant la Cour de cassation contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin, par Sophie Spatz-Patterson qui l'accuse de viol.

Après sept ans de procédures, Gérald Darmanin est définitivement blanchi. La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 14 février, le pourvoi en cassation déposé contre le non-lieu dont a bénéficié Gérald Darmanin dans l'enquête pour viol qui le vise depuis 2020. Le dossier est donc définitivement clos pour l'actuel ministre de l'Intérieur.

Un pourvoi déposé par Sophie Spatz-Patterson, la femme qui l'accuse de viol, en janvier 2023, à la suite du non-lieu de Gérald Darmanin en première instance et en appel. Cette ancienne sympathisante de l'UMP accuse Gérald Darmanin de l'avoir violée en 2009 dans une chambre d'hôtel. S'il a reconnu une relation sexuelle, le ministre de l'Intérieur, lui, a toujours affirmé qu'elle était consentie.

"Passer à la casserole"

En 2009, Sophie Spatz-Patterson, sympathisante de l'UMP, sollicite l'aide du parti pour faire annuler une condamnation prononcée à son encontre par la justice, dans le cadre d'une procédure avec son ancien compagnon. Elle est mise en relation avec Gérald Darmanin.

Gérald Darmanin et Sophie Spatz-Patterson passent une soirée ensemble. D'abord dans un bar échangiste, "Les Chandelles", puis dans un restaurant, "Chez Françoise", avant se rentrer ensemble, dans un hôtel de la rue Richelieu, et d'avoir une relation sexuelle.

Âgée de 52 ans aujourd'hui, Sophie Spatz-Patterson affirme avoir eu le sentiment de devoir "passer à la casserole", selon ses termes, pour que Gérald Darmanin l'aide. Un chantage que le ministre de l'Intérieur nie en bloc depuis le début de la procédure.

Sept ans de procédures

En juin 2017, Sophie Spatz-Patterson porte plainte une première fois contre Gérald Darmanin pour viol. Mais le dossier est classé sans suite par le parquet de Paris, la plaignante ne répondant pas aux convocations de la justice. Au même moment, Gérald Darmanin, lui, dépose plainte pour "dénonciation calomnieuse".

En janvier 2018, elle dépose une seconde plainte contre l'actuel locataire de Beauvau, cette fois-ci pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance. Une nouvelle fois, la plainte est classée sans suite, le parquet considérant que "les actes d'enquête réalisés n'ont pas permis d'établir l'absence de consentement de la plaignante et n'ont pas caractérisé davantage l'existence d'une contrainte, d'une menace, d'une surprise ou d'une quelconque violence à son endroit".

Au mois de mars, elle dépose une nouvelle plainte, mais cette fois-ci en se constituant partie civile, entraînant automatiquement une ouverture d'information judiciaire. Mais cette dernière est refermée en juillet par une ordonnance de non-lieu. Sophie Spatz-Patterson fait appel de la décision.

Après plusieurs allers-retours devant la Cour de cassation en raison d'un vice de procédure, les investigations reprennent finalement en 2020. Après deux ans d'enquête, le ministre de l'Intérieur, qui n'a jamais été mis en examen dans ce dossier, bénéficie d'un non-lieu en juillet 2022. Une décision confirmée par la cour d'appel de Paris en janvier 2023. Sophie Spatz-Patterson avait alors immédiatement déposé un pourvoi en cassation.

Manon Aublanc