Obligation d'assister à des manifestations patriotiques: la préfecture du Var saisit la justice

Le maire LR de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, refuse de retirer sa délibération qui conditionne le versement de subventions aux associations de sa commune à leur participation aux manifestations patriotiques.

La préfecture du Var a saisi le tribunal administratif pour obtenir l'annulation d'une délibération du maire (LR) de Saint-Raphaël, Frédéric Masquelier, qui conditionne le versement de subventions aux associations à leur participation à des manifestations patriotiques, a appris l'AFP lundi auprès de la préfecture.

Le 22 septembre, le maire Frédéric Masquelier avait fait voter une délibération consistant pour les associations à "prendre obligatoirement part" à quatre des cinq cérémonies patriotiques sur la commune "comme condition de l'aide publique".

"Il est normal que quand vous êtes attributaire de l'argent public vous ayez quelques devoirs", avait expliqué l'élu à l'AFP. Cette nouvelle mesure avait été présentée le 10 novembre aux 405 associations de sa ville. "Et personne n'a émis d'objections à ce dispositif", avait assuré le maire.

Ces cinq cérémonies sont celles du 8 mai, commémoration de la victoire de 1945 ; du 15 août, date anniversaire du débarquement des forces alliées en Provence en 1944 ; du 11 novembre, pour l'armistice de 1918 ; du 14 juillet, jour de la fête nationale ; et du 29 avril, journée nationale du souvenir des victimes et héros de la déportation.

"Je ne la retirerai pas"

Opposé à cette mesure, un des deux élus d'opposition de la commune, Pierre Tomasi, sympathisant EELV, avait saisi le contrôle de la légalité de la préfecture du Var. "On ne peut demander à une association de faire que ce que son statut prévoit", avait-il indiqué à l'AFP.

En réponse, le 24 octobre, le sous-préfet de Draguignan avait adressé "un recours gracieux" au maire de Saint-Raphaël, lui demandant "le retrait de cette délibération". "Je ne la retirerai pas", avait répondu celui-ci.

Le recours "n'ayant pas abouti", la préfecture "a soumis la délibération litigieuse au tribunal administratif de Toulon le 6 février", a indiqué la préfecture à l'AFP.

Pour l'une des principales associations de la ville, le Cercle Boulouris, qui s'adresse aux retraités, "il est normal de participer à certaines cérémonies patriotiques, même si jusqu'à maintenant nous n'y avons jamais été formellement invités. Ce qui nous choque, c'est qu'on dise aux associations, 'si vous ne venez pas, on vous diminue votre subvention'", avait réagi son président, Bernard Dimon, à l'AFP.

S.Bo avec AFP