Restriction, blocage: la DGCCRF a utilisé 86 fois son nouveau pouvoir d'"injonction numérique" en 2022

Ce pouvoir d'"injonction numérique" offre différentes possibilités à l'autorité, qui peuvent aller jusqu'au blocage de noms de domaine.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a utilisé à 86 reprises en 2022 son nouveau pouvoir d'injonction numérique pour restreindre l'accès à des sites internet, voire bloquer un nom de domaine, a-t-elle annoncé jeudi.

L'année 2022 a "marqué le développement de l'utilisation de notre pouvoir d'injonction numérique, utilisé la première fois en 2021" pour déréférencer la plateforme de vente en ligne Wish, qui avait fait l'objet d'une enquête de ce service, a indiqué la nouvelle directrice de la DGCCRF, Sarah Lacoche, dans son rapport d'activité 2022 publié jeudi.

"Protéger les consommateurs"

"C'est un outil précieux qui nous permet d'agir avec célérité pour protéger les consommateurs. En 2022, nous avons utilisé ce nouveau pouvoir à 86 reprises: 56 fois pour restreindre l'accès, 30 fois pour bloquer un nom de domaine", poursuit-elle, jugeant qu'il s'agit d'un "outil fortement dissuasif qui pousse les professionnels à mieux respecter les injonctions de l'administration".

C'est quoi un nom de domaine? Avec Pierre Bonis, directeur général de l'Afnic

25:55

En novembre 2021, Bercy avait demandé le déréférencement de Wish, qui revend des produits bon marché principalement fabriqués en Chine, appliquant pour la première fois en France une nouvelle disposition votée en 2020 par le Parlement.

L'enquête de la Répression des fraudes avait constaté un taux de dangerosité particulièrement élevé sur certains produits, ainsi que des informations trompeuses. La plateforme de vente en ligne a de nouveau été référencée à partir de mars dernier.

J.R. avec AFP