Pour lutter contre la fraude, la carte Vitale biométrique pourrait bientôt faire son arrivée

La proposition de loi émane de trois élus Les Républicains. Elle a été adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat mais doit encore être examinée mardi 19 novembre lors d’une séance publique.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à instaurer “une carte Vitale biométrique”, a repéré le site internet spécialisé NextInpact. Derrière ce texte, trois sénateurs Les Républicains (LR), Philippe Mouiller, Bruno Retailleau et Alain Milon. Selon le trio, une carte Vitale intégrant les empreintes digitales de son titulaire serait “indispensable” pour “lutter contre la fraude”. 

La fraude à la sécurité sociale est difficilement chiffrable. Selon un rapport sénatorial de juin 2019, elle se situerait entre 200 et 800 millions d’euros pour les seules personnes nées à l’étranger. Autre problème selon les trois élus LR, “l’utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas le titulaire”. En revanche, “la circulation de millions de fausses cartes vitales” ne serait “pas démontrée”, assuraient-ils en mai dernier.

Une expérimentation d'un an 

La proposition de loi, réécrite par la rapporteure de la commission des affaires sociales, Catherine Deroche, instaure un délai d’expérimentation d’un an. Le gouvernement sera chargé de désigner les organismes de l’assurance maladie qui pourront l’expérimenter.

Et "au plus tard deux mois avant le terme de l’expérimentation, les organismes gestionnaires de l’assurance maladie (...) adresseront au ministre chargé de la sécurité sociale un rapport d’évaluation de la « Vitale biométrique », qui fait notamment état de l’évolution des chiffres de la fraude en obtention des droits", précise le texte. 

En pratique, la carte Vitale biométrique sera délivrée après vérification de l’identité du titulaire et de la validité de sa carte d’assurance maladie. Les empreintes digitales seront stockées dans une puce. Et les professionnels de santé seront chargés de vérifier l’identité de l’individu qui utilise le carte.

Mais la mise en place de ce document inquiète, ne serait-ce que pour des questions pratiques. En 2011, devant l’Assemblée nationale, Georges Liberman, président-directeur général de Xiring, une entreprise de lecteurs électroniques (notamment utilisés pour lire les puces des cartes Vitale), déplorait qu’avec un tel système, il ne soit plus possible de prêter sa carte à un tiers.

"On peut se demander si le propriétaire d’une carte doit être nécessairement présent pour faire valoir ses droits. Quand on a 40° de fièvre, c’est souvent une autre personne qui va chercher les médicaments à la pharmacie !", râlait-il. 

Examen au Sénat le 19 novembre 

Pour l’instant, l’heure est plutôt à “l’e-carte” Vitale. Une carte dématérialisée à retrouver dans une application dédiée. Souhaité par l’exécutif, le dispositif est déjà en test dans au moins deux départements depuis le mois de mai, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Avant toute chose, le texte réécrit par la commission des affaires sociales sera d’abord discuté au Sénat. Les élus pourront alors proposer des amendements pour modifier le texte. Son examen est à l’ordre du jour de la séance publique du mardi 19 novembre, à partir de 14h30.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech