Condamné pour un double meurtre, un Allemand veut disparaître de Google

Une première décision de justice avait estimé que l’intérêt public était supérieur au droit de disparaître des moteurs de recherche. Mais la Cour constitutionnelle allemande en a décidé autrement.

Un meurtrier peut-il bénéficier du droit à l’oubli? C’est l’épineuse question à laquelle la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a dû répondre. Les sages ont tranché en faveur d’un homme condamné pour avoir tué deux personnes sur un yacht en 1982, raconte la BBC. Il a été libéré de prison en 2002. 

Plusieurs articles de presse, un livre et un documentaire sont parus sur le double meurtre. Le magazine allemand Der Spiegel avait ressorti en 1999 trois documents datés de 1982 et 1983, qui comportaient le nom complet du meurtrier. 

Le droit au déréférencement, en vigueur depuis 2014

L’affaire prend un nouveau tournant en 2009 quand, sept ans après sa sortie de prison, l’individu découvre l’existence de ces documents et demande à ce qu’ils soient retirés des résultats de recherche sur internet, arguant qu’ils violent ses droits, notamment son droit à l’oubli. Un droit créé en 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne, aussi appelé “droit au déréférencement”.

Il permet à tout citoyen de l’Union européenne “de demander aux moteurs de recherche de supprimer dans leurs résultats, à la suite d’une requête portant sur son nom, le lien vers les pages le concernant”, précise le site internet du service public. Mais uniquement en Europe. Les résultats restent accessibles à l’international, a tranché la justice européenne en septembre. Par ailleurs, les contenus restent disponibles sur le Web (y compris dans l'UE), en allant directement sur les sites qui les hébergent.

L'affaire retournera devant la justice

Pour motiver sa demande, l’homme a expliqué vouloir tenir sa famille éloignée de l’affaire pour laquelle il a été condamné. Un premier jugement rendu en 2012 par une cour fédérale avait décidé de ne pas accéder à la requête de l’ancien détenu. L’intérêt public et la liberté de la presse étant, selon le tribunal, supérieurs à celui du requérant. 

Mais la Cour constitutionnelle a cassé cette décision. L'affaire sera donc renvoyée devant le tribunal fédéral. Dans l’attente d’un nouveau jugement, les publications mentionnant le nom de l’homme peuvent rester en ligne. Mais la justice pourrait forcer les moteurs de recherche à les supprimer de leurs résultats.

En 2018, Google avait dévoilé un bilan trois ans après l'entrée en vigueur du droit à l'oubli. Dans un rapport, le moteur de recherche dévoilait qu'un peu moins de la moitié des URL signalées par des citoyens européens (2,4 millions) avaient été supprimées. Soit 900.665 liens (43,3%), tous pays confondus.

https://twitter.com/Pauline_Dum Pauline Dumonteil Journaliste BFM Tech