14 euros par smartphone: un député s'attaque à l'opacité de la redevance copie privée

L'opacité autour de cette redevance, qui rapporte 300 millions d'euros par an à l'industrie musicale, a régulièrement été pointée du doigt.

Vous ne le savez peut-être pas, mais lorsque vous achetez un smartphone, vous payez 14 euros (s'il dispose de plus de 64 Go de stockage, comme la majorité des modèles de 2023) pour financer l'industrie musicale. Des sommes décidées dans des conditions parfois jugées opaques, et un fonctionnement hérité des pratiques du siècle dernier. Le député Modem Philippe Latombe a déposé ce 20 novembre une proposition de loi pour réformer le système en profondeur, précise-t-il à Tech&Co.

Le texte, révélé par le site l'Informé, s'attaque notamment à la justification de la redevance pour copie privée. Cette somme vise théoriquement à compenser l'industrie musicale lorsqu'un amateur de musique achète un CD, puis en réalise une copie (par exemple au format MP3) pour l'écouter sur son smartphone.

Des études d'usage réalistes… et transparentes?

Philippe Latombe souhaite que des études d'usage soient réalisées de façon indépendante, afin d'évaluer la réalité de ces pratiques en 2023. Des millions de Français sont en effet abonnés à des services de streaming, non concernés par la redevance pour copie privée, même en cas de consultation de contenus hors-ligne.

La proposition de loi s'appuie sur un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC) publié en 2022. Le document pointait l'absence d'études sérieuses, avec des méthodologies parfois vieilles de dix ans, ainsi que l'opacité autour des résultats de ces études.

C'est quoi la redevance copie privée ? Avec Marc Rees (journaliste)

35:30

Pour parvenir à une estimation plus réaliste et transparente, Philippe Latombe plaide pour une réalisation de ces études par l'Arcom. Elles sont actuellement réalisées par des entités elles-mêmes financées par la copie privée.

Le texte mentionne un autre changement de taille, cette fois concernant le barème à appliquer pour facturer les clients de smartphones, ou autres appareils permettant de stocker de la musique (tablette, disque dur, clé USB).

40 à 50 millions d'euros perçus indûment

Actuellement, le montant de cette redevance est décidé par la Commission Copie Privée, dont la composition est souvent décrite comme susceptible d'avantager l'industrie musicale. Selon le texte, ce montant serait décidé de façon transparente, par les parlementaires.

La proposition de loi évoque aussi des procédures simplifiées pour que les professionnels - en principe non assujettis - puissent se faire rembourser la redevance. Comme le rappelle l'Informé, entre 40 et 50 millions d'euros sont ainsi reversés indûment à l'industrie musicale, dans la mesure où aucun remboursement n'est effectué pour 93% des appareils vendus à des professionnels.

Enfin, le texte souhaite revenir sur une récente victoire des ayants droit, avec la taxation des smartphones reconditionnés, désormais eux aussi assujettis à la redevance copie privée (avec une décote de 40%). "Il faut permettre à ces supports, qui ont déjà été soumis à la RCP, d’en être dispensés lors de leur revente après reconditionnement" résume le texte.

https://twitter.com/GrablyR Raphaël Grably Rédacteur en chef adjoint Tech & Co