Copie privée: les ordinateurs bientôt "taxés" pour financer l'industrie musicale?

Le 13/10/2023 à 10:49

Les Français paient environ 300 millions d'euros par an sur leurs produits électroniques pour avoir le droit de copier des CD.

Vos ordinateurs fixes et portables vous coûteront peut-être bientôt plus cher? C'est en tout cas le souhait de l'industrie musicale. Ses représentants viennent d'obtenir le vote favorable de la commission copie privée pour lancer une étude d'usage concernant les habitudes des Français en matière de copie d'œuvres musicales sur ordinateur, rapporte le média l'Informé.

Pour rappel, la redevance copie privée est un prélèvement effectué à l'achat d'un appareil électronique (14 euros pour un smartphone neuf, par exemple) afin d'avoir le droit de numériser un CD et de copier les morceaux sur son mobile.

Opacité sur le calcul

Malgré les critiques récurrentes sur la pertinence de cette redevance en 2023, l'étude d'usage, qui doit être rendue courant 2024, pourrait mener à un prélèvement supplémentaire sur tous les ordinateurs vendus en France, neufs ou reconditionnés. La commission copie privée envisage par ailleurs d'intégrer au calcul les échanges de fichiers copiés de CD sur le cloud (par exemple en cas de partage entre proches sur Google Drive).

L'an dernier, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC) avaient publié un rapport critique sur les méthodes d'évaluation des habitudes des Français pour justifier la perception de cette redevance, regrettant notamment leur opacité. Les études servant de base sont ainsi datées de 2017, avec une méthodologie vieille de plus de dix ans.

Le même document rappelait que de nombreux Français sont désormais abonnés à des services de streaming. Une offre payante, qui ne rentre pas dans le champ de la copie privée, y compris lorsqu'il s'agit des téléchargements de morceaux hors-ligne (un service déjà intégré dans le prix de l'offre).

Le 6 octobre dernier, la Fédération Française des Télécoms (dont SFR, propriété de la maison-mère de BFMTV, Altice France, est membre), publiait un communiqué de presse critiquant le refus de la commission copie privée de nouvelles méthodes pour évaluer les habitudes des Français.

Le système proposé visait à installer un logiciel sur l'appareil de 2000 volontaires afin de différencier les fichiers provenant de copies de CD d'autres fichiers qui ne devraient pas être concernés, comme les fichiers audio des plateformes de streaming, mais aussi de simples films de vacances.