Réseaux sociaux: des députés veulent lancer une réflexion sur la levée de l'anonymat

Par la voie d'un amendement au projet de loi confortant le respect des principes de la République, des députés proposent d'étudier la faisabilité d'une levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux. Le tout pour mieux remonter à l'identité d'auteurs de contenus illicites.

Ils sont dix-sept parlementaires à le soutenir. Un amendement, ajouté au projet de loi confortant le respect des principes de la République et repéré par Numerama, propose de revenir sur ce qui fait office de serpent de mer du numérique: la levée de l'anonymat sur les réseaux sociaux.

L'amendement en question demande au gouvernement que soit remis au Parlement un rapport sur sa faisabilité et ses conséquences, sous six mois à compter de la promulgation de la loi. L'objectif: pouvoir remonter plus facilement jusqu'aux auteurs de contenus illicites, haineux ou punis par la loi.

Un outil de dissuasion

Selon les partisans du texte, les sites communautaires, dont des réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, "conduisent à de nombreux abus : diffusion de fausses informations, rumeurs infondées, tentatives de manipulation de l’opinion publique" voire "servent, de plus en plus souvent, de support à la diffusion de messages haineux et d’idéologies violentes."

Tous les torts sont associés à ce prétendu anonymat qui pourrait, la plupart du temps, "encourager un sentiment d’impunité et conduire à des dérives inacceptables aux conséquences désastreuses".

Un "mauvais combat"

Faute de "réponse satisfaisante" des réseaux sociaux pour endiguer ces contenus illicites, les parlementaires estiment que la levée de l'anonymat pourrait constituer un outil de dissuasion à l'égard des "auteurs de contenus illégaux", qui permettrait de "les poursuivre immédiatement". Les parlementaires demandent à ce que soient étudiées les répercussions de cette levée de l'anonymat, et de se pencher sur "les conséquences sur la liberté d'expression".

Ils se distinguent en cela de la position du Secrétaire d'Etat au Numérique. Mi-octobre, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty qui avait relancé un large débat sur la question, Cédric O avait estimé que la levée de l'anonymat en ligne était un "mauvais combat".

"On peut avoir une appréciation personnelle sur le courage de celles et ceux qui n’osent pas assumer leurs propos. Il n’empêche que ces personnes sont, la plupart du temps, non pas anonymes mais simplement sous pseudonyme et que la police et la justice ont les moyens de les retrouver et de les sanctionner. Sans compter qu’une obligation d’identification serait non seulement aisément contournable mais aussi juridiquement très incertaine, avait indiqué Cédric O à l'époque, en guise de recadrage.

Déposé début décembre au Parlement, le projet de loi est actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale, par la voie d'une commission et d'une série d'auditions. Son passage en séance plénière ne devrait pas survenir avant février.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech