Le gouvernement repart à l'assaut de la modération des réseaux sociaux

Modération plus stricte des contenus illicites, renforcement de leurs signalements ou encore lourdes amendes: un amendement du projet de loi pour le respect des principes de la République entreprend de mieux réguler les réseaux sociaux.

La loi Avia a été vidée de sa substance mais qu'à cela ne tienne: elle fait désormais son retour, sous une forme édulcorée, par la voie d'un simple amendement. Ce dernier, intégré au projet de loi pour le respect des principes de la République, mieux connu sous le nom de "loi contre le séparatisme", sera étudié ces prochains jours.

L'amendement déposé remet sur la table le large projet de régulation des réseaux sociaux, plateformes en ligne et moteurs de recherche, entrepris par le gouvernement. Il intègre, par anticipation, certaines mesures issues du Digital Services Act (DSA), le règlement européen tout juste présenté sur la modération des contenus illicites en ligne. Ce texte ne sera soumis au vote au mieux qu'à la fin de cette année.

Quels contenus illicites ?

L'amendement brasse large: les contenus illicites pourront aussi bien relever de l'apologie des crimes, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et de l'esclavage, mais aussi des provocations à la haine contre les personnes en raison de leurs origines, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

Les contenus à teneur sexuelle, parmi lesquels tout contenu pédopornographique, associé à du proxénétisme, du harcèlement sexuel ou au fait de "donner accès aux mineurs à des messages violents ou pornographiques" sont eux aussi ciblés.

Sur quelles plateformes ?

Le texte se concentre sur les réseaux sociaux et moteurs de recherche à l'audience basés en France comme à l'étranger, à l'audience la plus large. Seront concernés en premier chef Facebook, Twitter ou encore YouTube. Le seuil d'audience à dépasser sera fixé par décret.

A titre de comparaison, le règlement européen tout juste présenté se concentrera sur les plateformes comptant au moins 45 millions d'utilisateurs, sur les 27 pays de l'Union européenne.

Quelles obligations pour les réseaux sociaux ?

Il s'agira pour toutes ces plateformes en ligne de faire preuve d'une transparence accrue, à la fois dans la réécriture de leurs conditions générales d'utilisation, qui devront mentionner explicitement la nature des propos interdits et les sanctions encourues pour leur diffusion, mais aussi dans l'explication, "en termes clairs et précis", du fonctionnement de leurs services de modération.

Facebook, comme YouTube, privilégient en la matière une combinaison de modération automatique, par des algorithmes amenés à être de plus en plus pertinents avec le temps, et d'une modération humaine, pour les cas les plus épineux. En février 2020, Mark Zuckerberg avait indiqué avoir recours à près de 35.000 personnes, à la fois pour la modération des contenus mais aussi pour la sécurité de son réseau. D'après les derniers chiffres dévoilés, Twitter emploierait 1500 personnes pour la seule modération de ses publications.

Ces modérateurs humains s'en remettent bien souvent au signalement des utilisateurs pour passer en revue les contenus illicites. Ce même signalement devra être rendu plus simple et faire l'objet d'un suivi plus précis. La loi Avia prévoyait en l'occurrence un "bouton unique" de signalement des contenus racistes, homophobes, sexistes ou antisémites, dont l'amendement ne fait pas mention.

Quelles sanctions encourues ?

Ces sanctions s'avèrent particulièrement lourdes. Une première concerne les plateformes qui ne remettraient pas de rapports d'activité transparents sur leur modération au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), organe qui sera chargé de faire respecter les nouvelles obligations précues. L'amende encourue pourra aller jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial des plateformes concernées.

Des amendes allant jusqu'à 20 millions d'euros ou 6% du chiffres d'affaires mondial sont prévues pour les réseaux sociaux qui enfreindraient, de manière grave et répétée, les nouvelles obligations. Le montant le plus élevé sera celui retenu.

Au-delà de cet amendement, le projet de loi contre le séparatisme prévoit la création d'un nouveau délit: celui de "mise en danger de la vie d'autrui", par la divulgation en ligne de données personnelles. Jean Castex appelé cette initiative de ses voeux à la suite de l'assassinat de Samuel Paty. Il s'agira de punir les internautes à même de dévoiler sur Internet des informations permettant d'identifier ou de localiser une personne, avec une intention de nuire ou de porter atteinte à son intégrité physique ou psychique.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech