La loi Avia contre la haine en ligne censurée au Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a censuré deux dispositions de la loi Avia, dont sa mesure phare, et la plus contestée: le retrait obligatoire des contenus haineux sous 24h.

Le Conseil constitutionnel porte un sérieux coup d'arrêt à la loi Avia. Dans un avis rendu public ce 18 juin, l'institution est venue censurer la mesure phare du texte contre la haine en ligne, à savoir l'obligation, pour les opérateurs, de "retirer des contenus à caractère haineux ou sexuel diffusés en ligne" en moins de vingt-quatre heures, et sous peine de sanction financière.

La décision, très attendue, vient remettre fondamentalement en cause cette très controversée loi contre les propos haineux sur Internet. L'obligation de retrait des contenus sous vingt-quatre heures était en effet présentée comme le "cœur du texte" par la députée LREM Laetitia Avia, auprès du Monde.

Une entorse à la liberté d'expression

Pour le Conseil Constitutionnel, si Constitution "permet au législateur de réprimer les abus" de la liberté d'expression, certaines dispositions de la loi Avia viendraient porter à cette même liberté des atteintes "qui ne sont pas adaptées, nécessaires et proportionnées". En cela, les Sages viennent donner raison aux opposants du texte, qui sont venus souligner à maintes reprises les risques de censure abusive des contenus publiés en ligne. D'après les mots du Conseil constitutionnel, la loi incitait ainsi "les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites".

Quelques semaines après le vote définitif de la loi Avia, le Conseil constitutionnel est ainsi venu vider le texte de sa substance première. Que reste-t-il, dans ces conditions, de ce texte si décrié ? Seul son volet préventif, et les obligations de moyens qu'il comporte, demeure. La loi prévoyait en effet la mise en place systématique de boutons de signalement sur les réseaux sociaux. Ces derniers devront par ailleurs se montrer davantage transparents à propos de leur politique de modération, du nombre de contenus retirés et du délai ou des motifs invoqués pour y parvenir.

Le Conseil constitutionnel laisse également intact le rôle du Conseil national de l'audiovisuel (CSA), qui sera chargé de demander des comptes aux réseaux sociaux, en cas de contestations portant sur des contenus indûment retirés.

https://twitter.com/Elsa_Trujillo_?s=09 Elsa Trujillo Journaliste BFM Tech