Ce que prévoit le Parlement européen pour encadrer ChatGPT et l’intelligence artificielle

Une première version du texte de compromis qui doit encadrer le futur règlement européen sur l’intelligence artificielle a été dévoilée ce 14 mars.

Depuis près de deux ans, l’Europe tente de fixer les limites de l’intelligence artificielle. Après un projet de réglementation de la Commission européenne déposé en avril 2021, c’est au tour du Parlement européen de se pencher sur la question. Les co-rapporteurs du futur règlement sur l’intelligence artificielle - le Roumain Dragos Tudorache et l’Italien Brando Benifei - ont dévoilé une première version de leur texte de compromis, ce mardi 14 mars.

Le texte, dévoilé par le média franco-belge Contexte, précise les lignes directrices qui guideront le règlement final. Il fixe une définition des systèmes d’intelligence artificielle comme étant "entraînés sur de vastes données à grande échelle, conçus pour une généralité de résultats et pouvant être adaptés à un large éventail de tâches".

Encadrer ChatGPT ou la reconnaissance faciale

Cette définition ne s’applique donc pas aux éléments développés pour des tâches spécifiques, tels que des composants, des modules ou des systèmes d’intelligence artificielle simples.

Le règlement prévoit d’encadrer des systèmes dits "à haut risque", tels que ChatGPT, ou sa nouvelle version encore plus performante GPT-4. Il est également question de modèles d’intelligence artificielle utilisés dans la reconnaissance faciale, ou encore dans les transports et l’éducation.

Dans cette première version du texte de compromis, les utilisateurs, les importateurs, les distributeurs mais aussi les parties tierces seront considérés comme des fournisseurs d’intelligence artificielle à haut risque, révèle Contexte.

Afin de sécuriser au maximum leur usage, les intelligences artificielles devraient faire face à des essais préalables à leur mise sur le marché. L’Europe insiste sur le besoin d'identifier les potentiels risques d’un système et d’assurer une bonne gestion des données.

Ce texte de compromis doit être évalué lors d’une réunion technique dès le 20 mars, précise Contexte. Il sera ensuite discuté par l’ensemble de l’équipe de négociation du Parlement.

Pierre Monnier