Influenceurs: la justice ordonne à Instagram de supprimer des publicités pour de l'alcool

Le réseau social a été sommé de retirer plusieurs publications jugées illicites, car contraires à la loi Evin. L'association Addictions France se félicite de cette "nouvelle jurisprudence".

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération", certes. Mais la promotion de l'alcool sur les réseaux sociaux est aussi à utiliser avec modération. C'est en tout cas ce qu'ont appris certains influenceurs après une décision de justice envers Meta et sa filiale Instagram début janvier pour promotion illicite de l'alcool.

Le Tribunal Judiciaire de Paris a en effet sommé le groupe de retirer 37 publications d'Instagram après une procédure demandée par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA, entité juridique d'Addictions France). Les publications ont dû être retirées dans un délai de 15 jours à compter de la décision de justice, avec 100 euros d'amende par jour de retard durant trois mois.

Ces publications avaient été faites par une vingtaine d'influenceurs différents. En plus d'ordonner le retrait de ces publications, le juge a demandé à Meta de communiquer les coordonnées de tous les influenceurs concernés afin qu'ils soient eux-mêmes poursuivis.

5 millions d'abonnés touchés

Selon l'association Addictions France, ce sont potentiellement "5 millions de Français qui ont été touchés par des publications illicites, et pour la majorité jeunes (voire mineurs)." Ces publications ont été relevées durant la période d'avril 2020 à février 2022.

Addictions France avait au préalable tenté de faire supprimer les publications en contactant directement les influenceurs concernés. Devant la réticence de certains, l'association avait alors fait appel à Meta, la société mère d'Instagram, qui avait choisi de ne pas donner suite aux réquisitions d'Addictions France.

Un aspect "fête" qui ne passe pas

Le juge a au final estimé "que ces publications étaient contraires à la loi Evin en ce qu'elles font une promotion abusive des boissons alcooliques et contreviennent à l'objectif de santé publique de lutte contre l'alcoolisme" selon le communiqué d'Addictions France. Les publicités pour l'alcool sont en effet autorisées mais fortement encadrées par la loi. L’alcool ne peut pas être présenté sous un angle favorable ou attractif (comme dans un contexte de fête) et sa publicité doit uniquement comporter des éléments objectifs tels que la provenance ou le degré d'alcool.

"Force est de constater que ces publications, en associant l’image de moments festifs, de voyages, de moments de détente, de vacances et de la vie quotidienne des titulaires des comptes présentant un nombre d’important à très important d’abonnés à des marques d’alcool [...] dépassent le cadre légal rappelées aux dispositions de l’article L3323-4 du Code de la santé publique et à ce titre constituent des publicités illicites", indique la décision de justice.

Addictions France s'est félicité de cette décision qui "marque une avancée jurisprudentielle à plus d'un titre". Ce n'est d'ailleurs pas la première fois qu'Instagram est visé par des problèmes de publicités illégales pour de l'alcool. En mai 2022, un internaute avait été accusé de faire de la publicité déguisée pour la marque Ricard en utilisant le terme "riflon" pour désigner la boisson alcoolisée et contourner la loi Evin.

Auprès de Tech&Co, Meta rappelle que le tribunal n’a pas engagé sa responsabilité quant à la diffusion de publicité illégale pour des boissons alcoolisées. L’entreprise ajoute qu’elle exécutera la décision du tribunal dans les délais impartis.

Julie Ragot