Cyberharcèlement: la confiscation du téléphone des auteurs comme première sanction

Ce mercredi, la Première ministre présentait le plan interministériel du gouvernement pour lutter contre harcèlement scolaire. Parmi les mesures, la confiscation du smartphone des auteurs de harcèlement.

C'était une des mesures avancées par le ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, le 22 septembre dernier: la confiscation du téléphone portable de l'enfant auteur de cyberharcèlement grave. Cette mesure a donc bien été inclue dans le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école, présenté ce mercredi par la Première ministre Elisabeth Borne.

En réalité, cette confiscation judiciaire n'est pas nouvelle, elle existe déjà dans la loi mais pour le gouvernement, il s'agit d'inciter la justice à retenir cette mesure pré-sentencielle, trop peu utilisée.

En pratique, l'idée est de pouvoir saisir immédiatement le téléphone de l'élève pour effectuer des recherches de preuves et prévenir la réitération immédiate.

Le "coût" du téléphone

"C'est une loi relativement jeune, mais une loi très ambitieuse qui, à n'en pas douter, va produire des effets pour sanctionner les auteurs", a expliqué Jean-Noël Barrot, en charge du Numérique.

Reste qu'il est assez simple de simplement emprunter un autre téléphone, une tablette ou un ordinateur pour continuer à harceler.

"On peut toujours racheter un téléphone. Mais le coût de celui qu'on vient de vous confisquer, cela fait déjà partie de la sanction" explique de son côté, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.

"Et si on est en pré-sentenciel, cela signifie que ce téléphone pourra être restitué. Est-ce que le jeu en vaut la chandelle? Est-ce qu'on va réinvestir dans un nouveau téléphone?" souligne-t-il encore.

Thomas Leroy Journaliste BFM Business