Pourquoi Apple assure à l'UE qu'il existe en réalité "cinq App Store" et non un seul

Afin d'échapper aux nouvelles règles européennes luttant contre les monopoles, Apple a défendu devant les autorités européennes qu'il ne disposait pas d'un seul, mais de cinq App Store différents.

L'échéance se rapproche pour les entreprises soumises aux nouvelles réglementations européennes. A compter du 6 mars 2024, les grandes plateformes numériques seront définitivement soumises au Digital Markets Act (DMA), le nouvel arsenal anti-monopole de l'Europe.

Mais en attendant cette date couperet, les différentes entreprises tentent d'expliquer leur fonctionnement, dont Apple. Le fabricant des iPhone estime que les régulateurs européens ont mal interprété et mal appliqué la nouvelle législation, indique Reuters.

Un App Store pour chaque appareil Apple

La Commission européenne aurait commis des "erreurs factuelles matérielles en concluant que les cinq App Store ne constituent qu'une unique plateforme de services", a plaidé Apple dans un recours devant le tribunal de première instance du Luxembourg, selon l'agence de presse.

Ainsi, Apple assure qu'il n'opère pas un seul et unique App Store, mais cinq. Dans son argumentaire, la marque estime que chacun de ses magasins d'applications est conçu pour alimenter un système d'exploitation et un produit spécifique de la marque.

Selon Apple, il faudrait donc compter avec un App Store pour les iPhone, un autre pour les iPad, et ainsi de suite pour les Mac, les Apple TV et les Apple Watch.

Ces déclarations visent à échapper aux impératifs fixés par l'Europe. Apple tente ainsi d'éviter d'être qualifié de "contrôleur d'accès" ("gatekeeper"). Et donc de tomber sous le coup du DMA, qui impose notamment de recueillir le consentement des utilisateurs pour croiser leurs données, de laisser la possibilité aux utilisateurs de passer par des systèmes alternatifs de paiement ou de rendre ses outils de messagerie interopérables.

Pierre Monnier