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DMA: Apple se dit "très préoccupé" par les nouvelles règles anticoncurrentielles de l'Europe

Apple s'est dit "très préoccupé" par la mise en place du Digital Market Act (DMA). Ce nouvel arsenal réglementaire vise spécifiquement les positions dominantes chez les géants du web.

Apple s'est dit "très préoccupé" par l'instauration des nouvelles règles européennes. Le Digital Market Act (DMA) est un nouvel ensemble de mesures pour lutter contre les positions dominantes.

Ce mercredi 6 septembre, la Commission européenne a donné la liste des entreprises concernées par ces règles. Apple, tout comme les autres Gafam - Alphabet (Google), Amazon, Meta (Facebook) et Microsoft - fait partie des grandes entreprises soumises au DMA. La sixième entreprise touchée par le dispositif est ByteDance, la maison-mère chinoise de TikTok.

Un règlement appliqué à partir du 6 mars

Au total, 22 plateformes clé vont être épiées par l'Europe: quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).

La liste comprend également six services d'intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.

Le règlement s'appliquera à partir du 6 mars à ces firmes désignées mercredi 6 septembre comme des "contrôleurs d'accès" ("gatekeepers"), en raison de leur taille qui les rend incontournables dans leurs activités. D'ici là, les groupes concernés devront soumettre un rapport détaillant la manière dont ils se sont mis en conformité.

Quelques règles entrent en vigueur immédiatement. C'est le cas de la nouvelle obligation pour ces plateformes d'informer la Commission de toute opération de rachat, quelle que soit la taille de la cible.

P.M. avec AFP