Obsolescence programmée: enquête ouverte en France après une plainte contre Apple

Depuis plusieurs mois, plusieurs plaintes se sont accumulées contre le géant américain.

Une enquête a été ouverte en décembre 2022 pour pratiques commerciales trompeuses et obsolescence programmée après une plainte déposée par l'association française Halte à l'obsolescence programmée (HOP) contre le géant américain des smartphones Apple, a indiqué lundi le parquet de Paris.

Les investigations sur cette plainte dénonçant une réparabilité défaillante des appareils à la pomme ont été confiées au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), selon le parquet, qui confirmait une annonce de l'association.

"HOP espère que [cette enquête] permettra de sanctionner et de démontrer le caractère délictuel des pratiques de sérialisation mises en cause par l'association", indique l'association.

Halte à l'obsolescence programmée souhaite ainsi mettre la lumière sur la pratique de "sérialisation", qui consiste à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, rendant les réparations restreintes et occasionnant des dégradations sur les appareils.

25 millions d'euros d'amende

Apple est notamment accusé depuis plusieurs années de limiter les possibilités de réparation de ses produits et d'ainsi conduire à une obsolescence programmée. Plusieurs utilisateurs notent par exemple des dysfonctionnements de leurs appareils après réparation d'une pièce "même identique et d'origine" mais "non autorisée par les logiciels Apple".

L'association "Halte à l'obsolescence programmée", à l'origine de plusieurs plaintes contre Apple, avait déjà obtenu en 2020 la condamnation de l'entreprise à une amende de 25 millions d'euros.

J.R. avec AFP