L'Union européenne dessine les contours d'une réglementation du streaming musical

L'Union européenne a voté une résolution dont l'un des principaux objectifs est de garantir une meilleure rémunération des artistes par les plateformes d'écoute de musique en ligne.

Les plateformes de streaming ne rémunèrent pas suffisamment les artistes. C'est le constat émit par les eurodéputés qui ont adopté, mercredi 17 janvier, une résolution destinée à réglementer les plateformes de streaming musical, rapporte Endagdget. Des services pour lesquelles "aucune règle n’existe" à l’échelle européenne, souligne le Parlement européen.

L'objectif de cette résolution est de garantir que les services de diffusion de musique en continu (Spotify, Deezer, Apple Music...) rémunèrent et promeuvent de manière équitable les artistes-interprètes moins connus par rapport aux grandes maisons de disques et aux artistes les plus populaires.

Actuellement, les taux de redevances fixés obligent les artistes a accepter une rémunération moindre pour la distribution de leur contenu en échange de visibilité sur les plateformes d'écoute de musique en ligne comme Spotify et Apple Music. Or, les eurodéputés estiment que la manière dont les redevances sont actuellement distribuées est injuste.

Une taxe streaming imposées aux plateformes

Par ailleurs, la résolution appelle également à plus de transparence sur la manière dont fonctionnent les algorithmes de recommandation "afin d’éviter les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres du streaming".

Dans le cadre de cet appel au changement, les députés européens souhaitent également que l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) soit davantage réglementée. Le vote de cette résolution intervient alors que la France a annoncé en décembre dernier la mise en place en 2024 d'une taxe sur les revenus des plateformes de streaming. Un prélèvement fiscal qui a pour but de financer la filière de la musique dans le pays et auquel les géants de l'industrie musicale s'opposent fermement. Spotify a notamment réagit en menaçant de se désinvestir de la France.

Louis Mbembe