Cyberharcèlement: le gouvernement veut accélérer le bannissement des réseaux sociaux

Un juge pourra demander aux plateformes de bannir un cyberharceleur pendant plusieurs mois dans le cadre d'un contrôle judiciaire, avant même la condamnation finale. La proposition sera intégrée au projet de loi de sécurisation du numérique.

"Nous voulons des sanctions rapides, en classe comme sur les réseaux sociaux." Le gouvernement espère bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux sans attendre la fin d'une procédure judiciaire parfois longue, a annoncé le gouvernement lors de la présentation du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école.

Après les suicides de plusieurs adolescents victimes de harcèlement, à l’école et sur les réseaux sociaux, le gouvernement entend prendre des mesures pour lutter plus efficacement contre ce "fléau (qui) a étendu son emprise bien au-delà de la cour de l’école", a déclaré le ministre délégué au Numérique Jean-Noël Barrot.

Parmi ces idées: bannir les cyberharceleurs des réseaux sociaux, pour une durée de 6 mois à un an. Une mesure similaire fait déjà partie du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 2 octobre. Dans sa version actuelle, cette décision doit être prononcée par un juge au terme de la procédure judiciaire.

Mais le gouvernement entend maintenant aller encore plus vite. Ce bannissement pourra être demandé avant même la conclusion de l’enquête. Pour faire adopter cette mesure, le gouvernement compte passer par un amendement à la loi de sécurisation de l’espace numérique.

Le juge de la détention et des libertés et le juge d'instruction pourront "prescrire cette mesure de banissement dans le cadre d'un contrôle judiciaire, sans attendre le bout de l'enquête", explique Jean-Noël Barrot.

Contacté, le cabinet du ministre confirme que cela sera bien contraignant pour les plateformes.

Comment sera-t-il appliqué, et comment son application sera-t-elle surveillée? Questionné sur le sujet, le ministre délégué au Numérique n'a pas donné de détails concrets, répondant que "l'Europe avec son règlement sur les services numériques, et les mesures que nous avons prises en droit français, sont en train de faire rentrer les grandes plateformes dans l'ère de la responsabilité".

D'autres mesures contre le cyberharcèlement ont également été présentées, comme l'accélération du traitement des signalements via la plateforme 3018.

Luc Chagnon