Mediator : création du fonds d’indemnisation

Le fonds d'indemnisation pour les victimes du Mediator est créé. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a annoncé ce lundi avoir signé le décret d'application et a confirmé le démarrage effectif des procédures pour septembre.

« Le Conseil constitutionnel a validé ce fonds Mediator et dès maintenant, s'ils le souhaitent, comme je viens de signer le décret, tous les patients victimes du Mediator peuvent écrire à l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) de façon à pouvoir préparer leur dossier », a ajouté le ministre.

Ce dispositif « n'empêchera en aucun cas les victimes qui le souhaitent de poursuivre ou d'intenter une action pénale » et « ce n'est pas le contribuable qui paiera, ce sont les laboratoires Servier », qui ont fabriqué le Mediator, a-t-il également affirmé avant d’ajouter « après une expertise, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) fera une proposition d'indemnisation. Soit Servier reconnaît sa responsabilité et il indemnise la victime. Soit il n'accepte pas et dans ce cas, l'Oniam indemnisera la victime et se retournera contre les laboratoires Servier en justice pour se faire rembourser »

Dans un entretien au Figaro aujourd'hui, Xavier Bertrand a demandé au laboratoire Servier de collaborer pleinement à l'indemnisation des victimes.

« Ce fonds ne remplacera pas les procédures judiciaires », a toutefois averti pour sa part l'avocat d'une malade greffée des deux poumons en 2005.