La trêve hivernale : comment ça marche ?

La trêve hivernale débute mercredi soir. Jusqu’au 15 mars, les locataires qui ne payent pas leur loyer ne pourront plus être expulsés de leur logement.

A partir de 21h mercredi et jusqu'au 15 mars prochain, un locataire ne pourra plus être mis à la porte, même si son propriétaire a engagé une procédure judiciaire.

La trêve hivernale, qui interdi l'expulsion de locataires durant la saison froide, vise les locaux d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire. Les squatters et occupants sans droits ni titres ne sont donc pas concernés par cette trêve.

Un propriétaire qui ne respecte pas cette trêve risque jusqu’à 1 an de prison et 15 000 euros d’amende.

114.000 expulsions prononcées en 2011

En 2011, près de 114.000 expulsions ont été prononcées par la justice en France Soit une hausse de 4% en 1 an.

Plus de 12.000 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique.

La Fondation Abbé Pierre dénonce comme chaque année une hausse des expulsions en octobre, juste avant la trêve.

Ce que démentent les huissiers. "On a décidé de décaler les rendez-vous jusqu’à la fin pour laisser une chance aux gens concernées, car il existe beaucoup de recours."

Contrer la spéculation immobilière

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a promis il y a quelques jours 19 000 places d’hébergement supplémentaires cet hiver. Au cas où les centres d’accueil ne suffiraient pas, elle a réaffirmé ce matin son intention de réquisitionner des logements privés.

"Certains bâtiments, appartenant à des propriétaires privées, sont vides pour des raisons de spéculation immobilière. Je considère que la fonction de ces immeubles est de loger des habitants plutôt que de servir à la spéculation."

D’après l’association Droit au logement, près de 2 millions quatre cent mille logements et locaux étaient vacants en France en 2011.

Benjamin Dubois