Expulsion de locataires : la trêve hivernale commence mercredi

Les locataires menacés d'expulsion seront en sursis à partir de mercredi soir, date d'entrée en vigueur de la trêve hivernale, alors que les températures ont fortement chuté dans toute la France.

Les locataires menacés d'expulsion seront en sursis à partir de mercredi soir, date d'entrée en vigueur de la trêve hivernale, alors qu'un SDF est mort probablement de froid dimanche et que les demandes d'hébergement d'urgence explosent.

Les "19.000 places nouvelles" annoncées par la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour l'hiver doivent être mobilisables à partir de ce même jour, alors que les températures ont fortement chuté dans toute la France.

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La trêve démarre le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00 du matin, elle débute véritablement mercredi à 21H00.

Jusqu'au 15 mars, les locataires ne pourront être expulsés (sauf en cas de squat), même si leur propriétaire a engagé une procédure judiciaire.

+40% d'expulsions en 10 ans

En 2011, 113.669 décisions judiciaires d'expulsion ont été rendues (+4% sur un an et +40% en 10 ans), et 12.760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique (+9% sur un an, un doublement en dix ans), selon les ministères de la Justice et de l'Intérieur.

"Mais on estime à 50.000 le nombre de familles expulsées, car beaucoup partent sous la pression des huissiers ou de gros bras, ou quittent leur logement en catimini, par honte", précise Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Il dénonce comme chaque année une accentuation des expulsions en octobre, juste avant la trêve. Ce que dément Patrick Safar, trésorier de la Chambre nationale des huissiers de justice. "On intervient quand on a le concours de la force publique, mais souvent la préfecture ne nous l'accorde qu'en dernière minute", dit-il.

Il précise que 90% des procédures "se résolvent par un départ volontaire. À partir du moment où il y a une décision de justice, il faut l'appliquer. Mais on essaie que la décision soit la moins douloureuse possible", ajoute-t-il.

Duflot prête à réquisitionner

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au Logement (DAL), constate, lui, une hausse du nombre de personnes menacées d'expulsion dans les permanences de son association. "On essaie d'intervenir auprès des préfectures pour obtenir des sursis. On y arrive parfois mais pas toujours".

"Les familles sont expulsées, les conseils généraux n'arrivent pas à les reloger, les familles se tournent vers le 115 [numéro d'appel d'urgence pour les sans-abri] qui est saturé", résume-t-il.

Dans plusieurs villes de France, pouvoirs publics et associations ont constaté une hausse des demandes d'hébergement d'urgence, notamment de familles à la rue. A Paris, 400 appels sur les 1.200 que reçoit le Samu social chaque soir restent sans solution.

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Une circulaire, envoyée vendredi aux préfets, prévoit que désormais les familles reconnues prioritaires au Dalo ne seront plus expulsées tant qu'elles n'auront pas obtenu une autre solution de relogement. "Trop tard" pour beaucoup de familles, soulignent les associations.

Pour faire face, Cécile Duflot n'a pas exclu samedi de mettre en œuvre la réquisition de logements vacants, un dispositif rarement appliqué.

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