Gilets jaunes: les autorités sanitaires rejettent des accusations de "fichage" de manifestants blessés

Un fichier utilisé "en cas de situations sanitaires exceptionnelles" est mis en cause, l'Ordre des médecins s'interrogeant notamment sur le secret médical.

L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'Agence régionale de Santé ont rejeté ce samedi des accusations de "fichage" de patients après l'annonce d'une plainte contre X d'un gilet jaune blessé évoquant un possible fichage "illicite" par l'hôpital l'ayant opéré.

Le 9 février près de l'Assemblée nationale, le manifestant Sébastien M., 30 ans, avait eu la main arrachée par une grenade GLI-F4 qui avait explosé. Il avait ensuite été opéré à l'hôpital européen Georges-Pompidou.

Son avocat a annoncé vendredi qu'il allait déposer plainte contre X pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret professionnel", après un article publié cette semaine par le Canard enchaîné.

Un fichier de suivi des victimes mis en cause

L'hebdomadaire fait état d'un recensement nominatif par les hôpitaux parisiens des personnes blessées lors des manifestations des gilets jaunes, dans un fichier appelé "SI-VIC" (système d'information pour le suivi des victimes), et mis en place après les attentats de 2015 pour faciliter l'identification des victimes d'attaques.

Sur la base de ces informations, le gilet jaune blessé estime que le fichier a été détourné de sa finalité, avec "pour objectif de créer une liste de personnes militantes".

Dans un communiqué intitulé "mise au point sur un prétendu 'fichage' de patients", l'AP-HP et l'Agence régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France confirment que "dans le contexte des manifestations des gilets jaunes", l'utilisation du fichier a été déclenché à la demande de l'ARS. Ce fichier est utilisé "en cas de situations sanitaires exceptionnelles", accident, incendie, attentat ou "grand événement susceptible de conduire à un nombre important de victimes". 

Et certaines des manifestations des derniers mois "ont été des événements sanitaires importants", avec "plusieurs centaines de blessés" pris en charge dans les hôpitaux parisiens, souligne le communiqué.

"Aucune donnée sur la nature des blessures"

"Outil de régulation et d'information sanitaires, SI-VIC a joué son rôle dans une période où toute erreur dans la prise en charge des malades aurait été un élément de renforcement de la violence", justifient les deux organismes, notant son intérêt pour la "coordination" entre les services de secours. 

Le communiqué note d'autre part que le fichier contient des éléments personnels (sexe, date de naissance, nom, prénom, nationalité, adresse) mais "dans le respect du secret médical, il ne comporte (...) aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge".

Le Conseil national de l'Ordre des médecins avait indiqué vendredi avoir saisi le ministère de la Santé et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur l'utilisation de ce fichier "dans le contexte du mouvement social dit des gilets jaunes", s'interrogeant notamment sur le secret médical.

Avec AFP