"Accès aux origines": ce qui va changer ce 1er septembre pour les enfants nés d'un don de gamète

La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est la PMA pour toutes, a été promulguée en août 2021. Dès ce jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d'ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ces derniers la demandent.

Un "droit d'accès aux origines". À partir du 1er septembre, les enfants nés d'un don de sperme ou d'ovocyte pourront plus facilement, à l'âge adulte, connaître l'identité de "leur" donneur.

Une réforme prévue par la loi de bioéthique, promulguée il y a un an, qui entend faciliter "l'accès aux origines personnelles": les donneurs devront désormais consentir à ce que leur identité soit, à l'avenir, communiquée aux enfants majeurs qui le souhaiteraient. BFMTV.com fait le point sur ce qui va changer.

• Les enfants pourront désormais, s'ils le souhaitent, accéder à l'identité de leur donneur

Désormais, dès jeudi, le donneur de spermatozoïdes ou la donneuse d'ovocytes devra nécessairement consentir à la divulgation future de son identité aux enfants qui naîtront de ce don, si ceux-ci la demandent.

À sa majorité, l'enfant né d'un don de gamète pourra se contenter d'accéder à des "données non identifiantes": âge, caractéristiques physiques, situation professionnelle ou familiale du donneur. Mais il pourra aussi accéder à son identité complète.

Les parents, eux, "ne connaissent pas l'identité du donneur au moment de la conception", rappelle le site de l'administration, et ce, même si leur enfant fait la demande. De la même manière, le donneur, de son côté, ne pourra pas demander à connaître l'enfant né de son don.

"La loi de bioéthique ne modifie pas la filiation. Même si l'identité du donneur est révélée, les parents de l'enfant né d'un don de gamètes restent ceux qui l'ont vu naître et l'ont élevé", ajoute la loi.

• Les dons effectués avant le 1er septembre restent anonymes, sauf si le donneur donne son consentement

Une commission va également être mise en place pour aider les adultes d'aujourd'hui qui recherchent leur géniteur. Mais "les dons antérieurs au 1er septembre 2022 resteront anonymes", assure le gouvernement, via le site service-public.fr. Toutefois, les donneurs passés pourront transmettre rétroactivement leur identité à la commission.

Les enfants nés de ces gamètes données avant le 1er septembre 2022 pourront de leur côté saisir la commission pour qu'elle interroge le donneur sur son souhait de divulguer ses informations personnelles. Mais sans garantie de succès toutefois, car le donneur, s'il est retrouvé, pourra donc s'opposer au dévoilement de son identité.

Par ailleurs, les stocks de sperme actuels, congelés parfois depuis plusieurs années, pourront continuer à être utilisés pour de futures PMA, jusqu'à une date qui n'est pas encore fixée.

"Il est donc possible que des enfants nés par PMA dans les prochains mois ne puissent pas avoir accès à l'identité du donneur si les dons dont ils sont issus sont antérieurs au 1er septembre 2022", explique le site.

• Les effets sur le nombre de dons restent à étudier

Dès la discussion de la loi au Parlement, certains se sont inquiétés d'un possible effet dissuasif pour les donneurs potentiels.

Pour l'heure, cela ne paraît toutefois pas être le cas. Depuis plusieurs années, "l'écrasante majorité" des donneurs qui se présentent dans les Centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain (Cecos) se disent favorables à la divulgation future de leur identité, note le Pr Florence Eustache, de la fédération française des Cecos, auprès de l'AFP. Il ne s'agit toutefois pour le moment que d'un consentement informel, qui devra être confirmé par écrit à partir du 1er septembre.

L'annonce d'un changement de loi imminent n'a en tout cas pas conduit à une baisse du nombre de donneurs de sperme, au contraire: ils étaient près de 600 en 2021, contre 317 en 2019.

Fanny Rocher avec AFP