Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer l'IVG instrumentale en milieu hospitalier

Les avortements instrumentaux ne pouvaient jusqu'à présent être pratiqués que par des médecins. Ils sont autorisés jusqu'à 14 semaines de grossesse.

L'annonce est tombée au Journal officiel (JO). Les sages-femmes peuvent à partir de ce dimanche 17 décembre pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissement de santé.

La nouvelle a été saluée par le ministre de la Santé Aurélien Rousseau sur X (anciennement Twitter) qui y voit une "avancée concrète pour un droit à protéger tous les jours".

Selon le site du ministère, l'IVG instrumentale "consiste à aspirer le contenu de l’utérus après dilatation du col". L’intervention peut être réalisée sous anesthésie locale ou générale et ne dure qu'une dizaine de minutes.

Jusqu'à présent, seuls les médecins étaient autorisés à pratiquer ce type d'avortement. L'objectif, pour le ministère de la Santé, est de répondre aux "difficultés d'accès" à l'IVG pour de nombreuses femmes. Il impliquera que ces sages-femmes soient formées à cette technique.

Testé dans des établissements pilotes

Votée dans la loi de mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, cette nouvelle compétence a été expérimentée pendant un peu plus d'un an dans 26 établissements pilotes.

"Ça se passe bien partout où je vais", a assuré la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard, lors d'une visite mardi dans l'un des premiers établissements pilotes, l'hôpital de la Pitié Salpêtrière à Paris.

Les sages-femmes pourront comme les médecins pratiquer ces IVG instrumentales jusqu'à 16 semaines d'aménorrhée, soit 14 semaines de grossesse, comme l'avaient voté les parlementaires. Un premier projet de décret, qui réduisait ce délai, avait été critiqué fin novembre par les syndicats de sages-femmes.

Le ministère de la Santé a également annoncé dans un communiqué avoir "décidé d'une revalorisation de 25% des tarifs versés aux établissements de santé pour la réalisation des IVG, qui n'avaient pas été revus depuis 2016 et étaient significativement inférieurs aux coûts supportés par les établissements pour cette activité".

Juliette Desmonceaux