Don du sang: un rapport demande la fin de l'éviction des homosexuels

La filière du sang souffre en outre d'un manque patent de pilotage. Le rapport demande sa refonte autour d'un Haut Conseil de la filière du sang.

"Il n'y a pas de pilote dans l'avion, pas de vision d'ensemble". Le député PS de l'Isère Olivier Véran, chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de remettre un rapport sur la filère du sang à la ministre de la Santé Marisol Touraine, ne mâche pas ses mots. Selon lui, la filière souffre d'un manque patent de pilotage. Elle doit être revue autour d'un Haut Conseil de la filière du sang (HCFS) estime-t-il.

Seconde recommandation d'importance: il faut mettre fin à l'éviction des homosexuels du don du sang. Réorganisée en 1993 après l'affaire du sang contaminé, la filière actuelle repose sur quatre acteurs principaux qui ne communiquent pas toujours bien entre eux, alors même qu'elle doit faire face à de "nouveaux enjeux" et notamment assurer sa compétitivité tant au niveau national qu'international.

Pour y remédier, le député qui est aussi neurologue au CHU de Grenoble préconise une "mise à jour de l'organisation actuelle qui tienne compte des expériences acquises".

Rassembler tous les acteurs de la filière

Il propose notamment le rassemblement de "toutes les parties prenantes" au sein d'un Haut Conseil de la filière du sang (HCFS) qui serait appelé à se prononcer sur les grandes orientations, mais également sur des questions comme l'éviction de certaines catégories de personnes, comme les homosexuels, du don du sang.

Plutôt que de se focaliser sur "l'orientation sexuelle" du donneur, le rapport suggère de faire évoluer le questionnaire appliqué aux donneurs "vers le niveau de risque individuel du donneur".

Le député recommande également de revoir la question de l'éviction à vie des personnes transfusées qui n'a plus de raison d'être, compte tenu des données scientifiques existantes.

Afflux de produits issus de sang rémunéré

Parmi les sujets de préoccupation du rapport figure en bonne place le problème de la compétitivité de la filière française qui souffre d'"un excès de contraintes" non réévaluées au fil des années.

Il cite le cas des rappels de lots pour cause de détection de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, une maladie sporadique qui survient vers la soixantaine, alors que tous les autres pays ont arrêté de le faire, des études ayant montré que cette précaution était inutile.

L'ouverture des marchés et le système d'autorisations de mise sur le marché accordées au niveau européen se sont traduits par un afflux de médicaments issus de sang rémunéré, alors même que la filière française continue à insister sur le principe d'"autosuffisance" et d'"éthique" du don de sang, qui doit rester anonyme et gratuit.

40% des médicaments issus de produits du sang utilisés dans les hôpitaux français proviendraient dès à présent de sang rémunéré (comme c'est pratiqué aux Etats-Unis et partiellement en Allemagne et Autriche), selon une estimation citée par Olivier Véran qui préconise la création d'un label éthique pour "identifier clairement" les produits issus de plasma non rémunéré.

Quatre acteurs qui communiquent mal entre eux

La filière actuelle du sang repose sur l'Etablissement français du sang (EFS) qui a le monopole de la collecte de sang, de plasma et de plaquettes auprès des 1,7 million de donneurs bénévoles que compte la France, ainsi que le monopole de la commercialisation des produits sanguins labiles (globules et plasma frais) aux établissements de santé.

A ses côtés, on trouve le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) dont l'état est l'unique actionnaire et qui fractionne le plasma acheté à l'EFS et commercialise des médicaments dérivés du sang (facteurs de coagulation, albumine et immunoglobulines) sur un marché concurrentiel où les laboratoires étrangers sont déjà très présents.

Les deux autres acteurs de la filière sont l'agence de sécurité sanitaire du médicament ANSM et l'INTS, un institut de recherche dédié à la transfusion sanguine, que le rapport préconise de transférer dans une structure hospitalo-universitaire en l'espace de 5 ans.