Quelles sont les étapes d’une expertise de véhicule ?

Si une voiture subit des dégâts matériels à la suite d’un accident ou d’un accrochage, l’assureur évaluera leur ampleur pour déterminer l’indemnisation à laquelle a droit l’assuré. Il faut savoir que la plupart du temps, il fait intervenir un expert. Comment l’expertise de la voiture se déroule-t-elle ?

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Effectuée en présence d’un garagiste et/ou de l’assuré, l’expertise d’une voiture a pour but de vérifier la vraisemblance d’un sinistre par rapport à ce qui a été rapporté. Se déroulant avant toute réparation, elle permet également d’apprécier les dommages et de déterminer leur imputabilité à l’accident. Si l’assuré entame des travaux avant l’examen de l’expert, il s’expose aux réserves de ce dernier. 

De concert avec le garagiste, l’expert définit la méthode de réparation ainsi que son coût. De même, ils évaluent la durée pendant laquelle le véhicule sera immobilisé. Si celui-ci est gravement endommagé, l’expert vérifie si le coût des réparations n’excède pas sa valeur. Pour déterminer la valeur d’une voiture, il se base sur son état à partir :

des factures des réparations antérieures, 
de son kilométrage, 
des tendances du marché local.

Dans certaines situations, l’intervention d’un expert n’a pas lieu d’être. Cela dépend principalement du niveau de garantie ainsi que de la responsabilité de l’assuré dans l’accident. S’il s’avère entièrement responsable alors qu’il n’a pas souscrit une assurance tous risques, il ne touchera aucune indemnisation. Par conséquent, l’expertise n’est pas nécessaire. Autre cas de figure : l’assuré est en partie responsable ou n’est pas du tout responsable de l’accident et le montant de l’indemnisation est inférieur à 325 euros hors taxe. Même si les assureurs se sont engagés à rembourser les réparations sur présentation de factures, il est toujours préférable d’avoir la validation de son assurance avant d’engager tous travaux de remise en état.

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L’expertise automobile après accident est effectuée avant le démontage du véhicule. Cependant, si les dégâts semblent importants et si l’expert estime que la voiture est économiquement irréparable, il peut procéder à un désassemblage préalable pour vérifier l’état de certaines pièces. Il ne doit également pas hésiter à demander le démontage s’il est dans l’incertitude. Cela est en effet essentiel pour avoir un suivi de l’accident. Les frais seront pris en charge par l’assureur. Pour une évaluation précise, l’assuré fournit les documents permettant de constater, d’apprécier et d’évaluer les dommages subis par sa voiture. Il s’agit notamment :

des factures d’achat et de réparation, 
du carnet d’entretien,
du certificat d’immatriculation. 

En fonction de l’état du véhicule, l’expert peut aboutir à l’une des conclusions suivantes : 

première option, la voiture est réparable car les dégâts subis n’altèrent pas sa sécurité et le coût des réparations ne dépasse pas la valeur du bien assuré. 
Deuxième option, l’expert estime que le coût des réparations excède la valeur de la voiture ou que celle-ci est techniquement irréparable. La procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) est alors appliquée. Dernière option, le véhicule est déclaré gravement endommagé par l’expert, les dégâts subis pouvant remettre en cause la sécurité. Ce qui est le cas lorsqu’il y a un dysfonctionnement des éléments de sécurité comme les ceintures et les airbags ou quand il y a une importante déformation de la carrosserie, des liaisons au sol ou de la direction. C’est la procédure VGE (véhicule gravement endommagé) qui s’applique dans cette situation.

L’expertise à distance (EAD) consiste à déterminer les dommages à partir de photos. L’expert ne se déplace donc pas pour examiner physiquement le véhicule. En plus d’éviter à l’automobile d’être immobilisée chez le réparateur en attendant l’évaluation de l’expert, l’EAD permet de traiter plus rapidement le dossier. Un accord est formalisé entre les deux professionnels concernant le devis ou la nécessité d’une expertise physique. Conformément à l’article R326-3 du Code de la route, l’expert est tenu d’informer le propriétaire si l'expertise est effectuée à distance.

Il existe des cas où l’EAD n’est pas autorisée. Les procédures VEI et VGE sont les premières concernées par cette interdiction. Il en est de même en cas :

d’incendie ;
d’immersion ou de dommages électriques impactant la sécurité du véhicule ; 
de dysfonctionnement des éléments de sécurité ou de structure. 

En outre, l’EAD ne peut pas être effectuée en cas de déclenchement des airbags ou de détérioration du système GPL.

Lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident, la loi oblige l’assureur à lui verser une indemnisation dont le montant équivaut à la valeur de remplacement du véhicule déterminée par l’expert. Ainsi, l’assuré pourra racheter une voiture identique à celle qui a été endommagée. En revanche, il n’obtiendra pas la valeur d’une automobile neuve même si la sienne l’était pratiquement. Cependant, étant donné que la loi reconnaît qu’un grave accident diminue le prix d’un véhicule, elle prévoit une indemnité particulière pour rabaisser la valeur du véhicule, notamment si d’importantes réparations ont été effectuées.

Si l’assuré est responsable et qu’il dispose d’une assurance tous risques, il lui sera versé la valeur qui est prévue dans son contrat, suivant la limite du plafond de garantie et après déduction d’une éventuelle franchise. Actuellement, bon nombre d’assureurs proposent des contrats en prévision du remboursement à neuf des automobiles de moins de trois, six ou douze mois. Concernant les voitures plus anciennes, l’assureur peut indemniser l’assuré en se basant sur la valeur du véhicule estimée par l’expert ou sur sa valeur vénale.

L’assuré peut désigner un expert pour réaliser une contre-expertise s’il n’est pas d’accord avec la première expertise. Les honoraires de ce second professionnel seront alors à sa charge. En cas de désaccord des deux experts, ils doivent désigner un autre expert chargé de trancher le différend. Les honoraires de ce dernier seront alors pris en charge à parts égales par les différentes parties. Il convient de noter que l’assuré peut saisir la justice avant que la troisième expertise ne se termine.

Lorsque le véhicule est déclaré gravement endommagé après une deuxième expertise, conformément à l’article 11 de l’arrêté du 29 avril 2009, l’assuré peut saisir une commission placée sous l’égide des organisations professionnelles de l’expertise automobile. Celle-ci devra rendre un avis qui sera transmis à l’assuré et au préfet.

Les experts fixent librement leurs honoraires. Ceux-ci sont généralement déterminés suivant le temps passé sur le dossier ainsi que les compétences techniques et administratives mises en œuvre. Ainsi, les tarifs peuvent considérablement varier en fonction de la nature de l’expertise (classique ou amiable). Avant de conclure tout contrat, les experts sont tenus de communiquer le prix de leur prestation à ceux qui font appel à eux. Pour bénéficier d’une prestation personnalisée, il est possible de demander un devis. 

Seuls peuvent être sollicités les experts inscrits sur une liste nationale arrêtée chaque année par une commission spéciale composée entre autres de consommateurs, de représentants de l’État et de professionnels de l’assurance. Il est nécessaire de disposer d’une attestation en formation professionnelle spécifique pour y figurer. Pour accéder à cette liste, il est possible de s’adresser à l’Alliance Nationale des Experts en Automobile (ANEA).

Contenu rédigé par notre partenaire Le Comparateur d'Assurance