La voiture de fonction comme alternative à l’augmentation salariale

Quand arrive le moment où l’employé demande une augmentation de salaire à son employeur, ce dernier peut lui attribuer une voiture de fonction à la place. En effet, cette dernière constitue une dépense moins onéreuse pour le dirigeant sur le long terme, d’autant plus que la charge est imputée à l’entreprise. Comme le collaborateur n’a pas à débourser des coûts d’entretien et peut utiliser le véhicule à des fins privées, il y trouve également son compte.

Cet article n'a pas été rédigé par les journalistes de BFMTV.com

Une bonne stratégie de rémunération permet de motiver davantage les salariés d’une entreprise. Attribuer un véhicule de fonction, peut en faire partie. Sur le plan fiscal, cet avantage en nature peut être relativement plus profitable pour l’entreprise qu’une augmentation de salaire, dans bien des circonstances. Si le salarié préfère cependant voir sa rétribution s’élever ou que la société décide de supprimer l’avantage, le service des ressources humaines doit procéder à un calcul d’équivalence. C’est tout l’intérêt de demander conseil à un praticien spécialisé dans la rémunération. Il importe de comparer les gains issus de l’utilisation privée d’un véhicule de fonction avec une éventuelle hausse de salaire. Ainsi, le cadre pourra choisir entre une voiture financée et entretenue par la société et des indemnités kilométriques.

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Selon un professionnel du leasing, le choix d’attribuer ou non une voiture de fonction à un salarié repose en grande partie sur la fiscalité qui en découle. En effet, outre les coûts d’exploitation, l’acquisition comme la location de véhicule induisent des charges indirectes pour la société. Y sont par exemple inclues les charges sociales patronales déductibles sur l’avantage en nature et la taxe sur les véhicules de société (TVS). 
Comment peut-on évaluer le coût global de cet avantage en nature pour l’entreprise ? À combien s’en élèverait l’équivalent en salaire ?

Si l’on prend l’exemple d’une voiture avec un contrat de location longue durée, l’entreprise devra débourser le prix du loyer d’une part et le montant des charges sociales patronales (50 %) découlant de l’avantage en nature de l’autre. Mais combien coûte une voiture de fonction si la société opte pour une formule de redevance ? Dans ce dernier cas, le salarié devra payer exactement l’équivalent de l’avantage en nature, soit des dépenses moindres pour l’entreprise. Cet avantage est évalué à 40 % du coût total de la location dans l’année ou à 12 % du prix d'achat TTC, quand l’automobile date de moins de cinq ans. Encore faut-il que les dépenses en gazole soient à la charge de l’employeur. 
Concernant le chef d’entreprise, il doit s’assurer que les dépenses fiscales imputées à son entreprise ne soient pas démesurées, étant donné le confort de gestion dont il bénéficie. Si l’attribution d’une voiture de société permet d’exercer une force managériale sur les salariés, le coût peut aussi se révéler socialement excessif. Il est moins avantageux pour la société d’attribuer une voiture de fonction au lieu d’indemnités kilométriques, au fur et à et mesure que les déplacements effectués à titre professionnel s’enchaînent. 

L'équivalent en salaire de la voiture d’entreprise équivaut au salaire brut permettant d’encaisser le même gain global que lorsque le salarié aurait accepté l’avantage en nature. Comme il peut arriver que l’entreprise décide de supprimer cet avantage, il est utile de connaître cette équivalence. 
En effet, le gain global généré par l’usage de la voiture correspondrait au gain relatif à l’usage de la voiture à titre privé, suivant le nombre de kilomètres par an. À cette somme s’ajoute le montant des cotisations supplémentaires de retraite gagnées, étant donné l’assujettissement aux charges sociales. Or, il faut encore y soustraire la perte de revenus engendrée d’une part par le prélèvement de l’impôt sur le revenu et d’autre part par le paiement de charges sociales salariales. Celles-ci incluent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). 
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