Sinistre climatique : suis-je bien assuré ?

Les catastrophes naturelles sont des phénomènes de plus en plus courants en France. D’ici à 2050, la Fédération française de l’assurance (FFA) prédit une explosion des sinistres climatiques. Pour le sinistré, les conditions de prise en charge des dommages dépendent de la reconnaissance de l’événement comme catastrophe naturelle.

Une catastrophe naturelle résulte d'un événement d’origine naturelle qui survient de manière brutale, inattendue : inondations, fortes pluies, tempête… Ces phénomènes peuvent engendrer des dégâts matériels pour lesquels le sinistré peut être indemnisé. À noter que pour que l’événement soit reconnu comme catastrophe naturelle, il doit présenter une intensité anormale, et doit nécessairement être constaté par arrêté ministériel.

Suis-je assuré pour les dégâts liés à ce type d’événement climatique ?

Sur les contrats multirisques habitation et les contrats d’assurance automobile, une extension de garantie des dommages issus de catastrophes naturelles existe. Dans un premier temps, lorsque vous êtes confronté à ce type de situation, vous devez impérativement déclarer le sinistre dans les 10 jours de la publication de l’arrêté. Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre compagnie d’assurance pour l’en informer. Attention, seuls les dommages matériels qui affectent vos biens meubles et immeubles peuvent être couverts. Les dommages corporels, eux, ne sont pas couverts par la garantie “catastrophe naturelle”. Sauf garantie complémentaire, il en va de même pour les biens qui ne sont pas assurés par le contrat, comme les arbres ou les sépultures.

Liste des dommages couverts et non couverts

Couverts :

• Les biens immobiliers, le mobilier, les objets de valeur directement endommagés par l’évènement.
• Les honoraires d’architecte, les études géotechniques nécessaires à la remise en l’état des constructions
• Les conséquences de stagnation de l’eau dans les locaux
• Les frais de démolition, de déblai, de nettoyage et de pompage selon les contrats

Non-couverts :

• Les frais de déplacement, de relogement, la perte de jouissance du logement par le locataire, les pertes de loyers du bailleur
• Les biens non assurés ou exclus par le contrat multirisques habitation
• Les honoraires d’experts d’assurés
• Les arbres et plantations
• Les pertes de denrées dans un réfrigérateur ou congélateur suite à une coupure de courant
• Les dommages corporels

Quand vais-je être indemnisé ?

Une fois vos dégâts déclarés auprès de votre compagnie d’assurance, l’assureur dispose de deux mois à compter de la date d’envoi du courrier pour vous verser une provision sur les indemnités. L’indemnité définitive sera, elle, versée dans un délai de 90 jours à partir de la même date. Toutefois, il faut bien comprendre que ce délai correspond à l'indemnité versée au sinistré pour la valeur d’usage du bien, c’est-à-dire, à sa valeur à neuf avec la déduction de la vétusté. Si l’assuré est couvert en valeur à neuf, alors le complément sera versé selon le délai prévu par le contrat d’assurance signé.

Il faut savoir qu'une franchise de 380€ est imposée pour les dommages matériels causés à des biens d’usage personnel (voiture, logement). Elle s'élèvera à 1 520€ si cela concerne des dommages causés par des mouvements de terrains liés à la sécheresse ou la réhydratation des sols. Le sinistré n’aura, cependant, qu’une seule franchise à régler pour l’ensemble de ces biens, quel qu'en soit le nombre, dès lors que l'origine des dommages reste le même.

Contenu réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. Aucun membre de la rédaction de BFMTV n'a participé à la réalisation de ce contenu.

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