BFM Pratique
Mutuelle santé
Partenaire

Résiliation “en 3 clics” : quel impact sur votre contrat de mutuelle santé ?

Depuis le 1er juin 2023, tout assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance et de mutuelle santé résiliation “en 3 clics”

Depuis le 1er juin 2023, tout assuré peut mettre fin à un contrat d’assurance et de mutuelle santé résiliation “en 3 clics” - Gettyimage

Avec la mise en place de la résiliation “en 3 clics” par voie électronique sur les contrats d’assurance et de mutuelle santé à compter du 1er juin 2023, un assuré pourra désormais plus facilement choisir celui qui correspond à ses besoins.

Prix, opérations prises en charge, changement de situation… Diverses raisons peuvent motiver une résiliation de sa mutuelle santé pour en choisir une autre, plus adaptée. Ce contrat est automatiquement reconduit chaque année sauf si le signataire anticipe sa fermeture. Si cette procédure administrative s’est toujours présentée comme accessible et facile, elle est aujourd’hui simplifiée grâce à un décret qui a pris effet ce 1er juin. Les informations à faire parvenir et les démarches à réaliser sont aujourd’hui simplifiées. Avant de changer de mutuelle santé, il convient tout de même de s’aider d’un comparateur d’assurance pour valider votre choix.

Résilier une mutuelle santé : ce qui change au 1er juin 2023

Cette nouvelle mesure s’insère dans la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022 visant à protéger le niveau de vie des consommateurs en cette période d’inflation. Elle a notamment pour objectif de faciliter la résiliation d’une mutuelle ou d’une assurance santé. Et cela “en 3 clics”. Il peut être utile d’en changer afin qu’elle réponde davantage à de nouveaux besoins entre autres liés à l’âge, à un changement de situation personnelle ou professionnelle ou à des raisons de santé. Le coût entre aussi en jeu : un concurrent peut s’avérer plus attractif selon les garanties proposées. Grâce à ce dispositif, l’adhérent peut ainsi se réorienter vers un contrat plus avantageux et ainsi maintenir son pouvoir d’achat.

Dans la pratique, le décret de la résiliation “en 3 clics” concerne tous les contrats d’assurance et de santé en cours ou à venir, couvrant les personnes individuelles. Aussi, il ne sera plus nécessaire d’attendre la date anniversaire de souscription à la mutuelle santé. L'affilié pourra y mettre fin à tout moment si le contrat a été conclu il y a plus d’un an.

Comment fonctionne la résiliation “en 3 clics” ?

Savoir quand et comment changer de mutuelle santé n’est pas chose aisée. Ce nouveau dispositif est donc une réponse directe à cette problématique. Si historiquement, il fallait envoyer un courrier à une date précise pour s’assurer que la reconduction tacite ne soit pas faite, il est désormais possible d’effectuer une résiliation simplement à partir du site web ou de l’application du groupe de protection sociale auquel vous êtes liés.

Autre avantage, la résiliation de mutuelle santé se fait maintenant par voie électronique. La numérisation des démarches administratives facilite grandement la prise en main des assurés. Le site de l’organisme sera donc dans l’obligation d’ajouter une fonctionnalité accessible, visible, gratuite et permanente afin que son adhérent puisse entamer sa démarche de résiliation sans encombres. Il devra fournir certaines informations :

  • Pour une personne physique son nom et prénom
  • Pour une personne morale sa raison sociale ou sa dénomination sociale
  • Ses coordonnées
  • La référence du contrat concerné
  • Le motif de résiliation avec la date de l’événement qui donne lieu à cette fin de contrat

Avant de signer un autre contrat de mutuelle santé, le consommateur doit attendre de recevoir l’accusé de réception de la démarche avec la date à laquelle il sera résilié et les conditions à prendre en compte.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. Aucun membre de la rédaction de BFMTV n'a participé à la réalisation de ce contenu.

En partenariat avec lecomparateurassurance.com