Assurance santé : comment résilier son contrat ?

Avec la réforme “100% Santé” en vigueur depuis le 1er janvier 2020, un remboursement intégral est possible sur certains soins dentaires, auditifs et optiques. Ce dispositif a pour but de faciliter l’accès aux soins des Français et Françaises, sans qu’ils aient à débourser le moindre euro supplémentaire. Ce zéro reste à charge (RAC 0) permet de réduire le coût de certains soins, et ainsi de ne plus forcément avoir à choisir la mutuelle la plus complète (et la plus chère). Mais comment se libérer de sa complémentaire santé ?

Comment choisir sa nouvelle mutuelle ?

Une complémentaire santé est, comme son nom l’indique, complémentaire. Elle permet en effet de rembourser toutes les dépenses de santé qui ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie. Ces dépenses étant particulièrement importantes sur certains postes (optique, dentaire, audio…), de nombreux Français préfèrent souscrire un contrat avec des cotisations certes plus élevées, mais qui offre la meilleure couverture.

Or la réforme 100% Santé a changé la donne. Et pour cause, selon les besoins, payer plus cher n’est plus forcément nécessaire pour obtenir un remboursement intégral sur certains soins onéreux. Il peut ainsi être intéressant de comparer les tarifs et les garanties des différentes mutuelles du marché, via des sites tels que lecomparateurassurance.com, pour déterminer le contrat le plus adapté à sa situation. Avec à la clé, des versements de cotisations possiblement moins élevés…

Quelles sont les démarches pour quitter sa complémentaire santé ?

Historiquement, la résiliation d’une complémentaire santé nécessitait un préavis d’un à 2 mois avant l’échéance du contrat. Une fenêtre de temps qu’il ne fallait pas manquer… La date butoir passée, le contrat était tacitement reconduit pour une année supplémentaire. L’assuré était contraint d’attendre la prochaine fenêtre pour résilier sa mutuelle.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, entrée en vigueur le 1er décembre 2020, permet désormais de résilier sa complémentaire santé bien plus simplement qu’auparavant, à n’importe quel moment, sans motif et sans frais. Seule condition pour faire jouer cette résiliation infra-annuelle : patienter jusqu’à la date du 1er anniversaire du contrat.

Autre nouveauté, la résiliation par envoi d’un recommandé avec accusé de réception n’est également plus nécessaire. La notification de la résiliation peut se faire par mail, par courrier simple ou encore depuis son espace en ligne (sur le site de l’assurance santé). Et si vous décidez de changer de mutuelle, vous pouvez également déléguer la résiliation de votre ancien contrat au nouvel assureur. Ce dernier s’occupera de toutes les démarches en votre nom et à votre place, et fera en sorte que le nouveau contrat commence le lendemain de la date de fin de l’ancien contrat.

Enfin, le délai de résiliation prend effet 30 jours après la demande. Si vous avancez des cotisations, l’ancien assureur est tenu de vous les rembourser, dans ce même délai.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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