Constat de dégât des eaux : que faire ?

Un dégât des eaux est un sinistre malheureusement courant dans un logement à cause de fuites, d’infiltrations, d’une canalisation défaillante, d’une baignoire qui déborde… Pour cette raison, la garantie dégât des eaux est extrêmement importante dans un contrat d’assurance habitation. Dans un immeuble, l’incident peut affecter plusieurs appartements. Il faut alors déterminer qui est responsable et quel assureur va dédommager les victimes. Le constat à l’amiable permet de répondre à ces questions et d’accélérer les démarches d’indemnisation.

1. Qu’est-ce qu’un constat de dégât des eaux ?

Comme dans le cas d’un accident automobile, dresser un constat à l’amiable de dégât des eaux est vivement conseillé afin d’identifier précisément d’une part le(s) responsable(s) de l’incident ayant entraîné les dommages, et d’autre part la (les) victime(s).

Ce document officiel ne doit exister que dans une version unique convenue par toutes les parties prenantes : les propriétaires ou locataires des logements victimes et responsables du sinistre, ainsi que le syndic de copropriété. Ces dernières doivent d’ailleurs y apposer leur signature.

Ce document doit comporter certaines informations essentielles.

• L’adresse du logement où s’est produit le sinistre.
• Les circonstances et l’origine de l’incident.
• La description détaillée et précise des dégâts occasionnés dans chaque logement.
• Les coordonnées des personnes concernées et celles de leur assureur ainsi que les références du contrat habitation.

2. Que faire en cas de dégâts des eaux ?

La personne qui constate un dégât des eaux doit agir sans attendre afin que les dégradations soient les moins étendues possible. Voici la marche à suivre :

• Repérer l’origine du sinistre : dans son domicile, passer en revue toutes les sources potentielles (appareils, sanitaires, plomberie…) et en l’absence d’anomalie, passer aux parties communes et aux logements voisins.
• Couper l’arrivée d’eau du logement : en attendant l’intervention d’un professionnel, c’est une précaution indispensable pour limiter les dommages. Les éventuels équipements endommagés ou qui ne fonctionnent plus correctement ne doivent plus être utilisés.
• Protéger les meubles et autres biens ou au besoin, les éloigner des parties humides.
• Nettoyer les parties et équipements affectés et aérer la ou les pièces afin d’accélérer le séchage et éviter l’apparition de moisissures. En hiver, élever légèrement le chauffage permet de venir plus rapidement à bout de l’humidité.
• Selon la source du problème, faire venir un plombier en urgence pour effectuer les réparations et éviter une inondation. La facture de ce professionnel doit être jointe au dossier à transmettre à l’assureur.
• Ne pas oublier de prendre des photos claires de tous les dégâts répertoriés. Elles doivent accompagner la déclaration d’assurance.

Si un logement voisin est à l’origine du dégât des eaux, il est impératif d’en informer l’occupant dans les meilleurs délais, ou à défaut, le gardien de l’immeuble et/ou la copropriété. L’objectif est de stopper les écoulements afin de limiter les dommages. En cas d’absence du voisin ou d’incapacité à joindre le syndic de copropriété, il est possible d’appeler les pompiers pour ouvrir la porte de l’appartement concerné.

Pour un dégât des eaux survenu dans les parties communes du bâtiment, c’est au gardien ou à la copropriété de prendre les mesures qui s’imposent, il faut les prévenir immédiatement.

Les formalités relatives à la demande d’indemnisation dans le cadre d’un dégât des eaux varient d’une compagnie à l’autre. Il est recommandé de contacter rapidement son assureur afin de connaître les conditions spécifiques à respecter et pour lui demander d’envoyer le formulaire à remplir.

3. Comment remplir un constat de dégât des eaux ?

La procédure à suivre en cas de dégât des eaux comporte trois grandes étapes :

1. La rédaction du constat de dégât des eaux doit se faire avec le voisin impliqué, qu’il soit le responsable ou la victime de l’incident. Si le problème concerne les parties communes, le constat doit être effectué avec le syndicat de copropriété. De la même manière qu’un constat automobile, ce document sert à présenter objectivement les faits et à établir la responsabilité de chaque partie. Utilisé comme preuve officielle, tout au long de la procédure, il joue un rôle essentiel et doit par conséquent être complété avec le plus grand soin.
2. La transmission du constat de dégât des eaux à l’assureur en annexe de la déclaration de sinistre dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de survenue du sinistre. Sur cette base, la compagnie calcule le montant d’une éventuelle indemnisation.
3. Pour les locataires, l’envoi d’un exemplaire du constat au propriétaire, à l’assureur de la partie adverse et au syndic de l’immeuble.

Ce contenu a été réalisé en partenariat avec lecomparateurassurance.com. La rédaction de BFMTV n'a pas participé à la réalisation de ce contenu.

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