Comment faire ou refaire sa carte grise ?

À la suite d’un achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’un vol ou d’un changement de situation, il est nécessaire de créer ou de mettre à jour sa carte grise. Exit les démarches longues et fastidieuses, le processus s’est modernisé et digitalisé. Aujourd’hui, il est possible d’effectuer une demande 100 % en ligne. Explications.

Avant toute chose, rappelons que la carte grise est un document administratif obligatoire pour tous les types de véhicules à moteur (voiture, deux-roues, camping-car, camionnette, tracteur, remorque de plus de 500 kg…) qui circulent sur la voie publique. Cette “carte d’identité automobile” appelée certificat d’immatriculation, s’applique aux véhicules achetés en France mais aussi à l’étranger naviguant dans l’Hexagone. En cas de contrôle ou d’incident, l’absence de ce papier peut entraîner une contravention de classe 4 (750 euros maximum). Il est donc plus que nécessaire pour le conducteur de faire une carte grise, notamment pour souscrire un contrat d’assurance auto ou moto.

Au 1er janvier 2020, le parc automobile comptait encore 52 millions de cartes grises*. Pour répondre à une demande de plus en plus forte, et, à l’heure où toutes les démarches administratives se digitalisent, le processus pour une demande de carte grise s’est mis au diapason. Désormais, cette démarche est réalisable en ligne via l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou auprès des prestataires habilités par l’État.

Quelle démarche administrative pour créer une carte grise à l’achat d’un véhicule ?

La création d’un certificat d’immatriculation s’effectue dans un délai d’un mois après l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Parmi les pièces à fournir, il est nécessaire d’adresser un justificatif de domicile de moins six mois, un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule acheté et certifier sur l’honneur posséder une attestation d’assurance. Dans le cas d’une demande de carte grise pour un véhicule d’occasion, il est également demandé de remplir le formulaire Cerfa n°13750 (la demande de certificat d’immatriculation), de faire parvenir une copie numérique de la carte grise avec la mention “Vendu le” ou “Cédé le” et la preuve d’un contrôle technique réalisé dans les six derniers mois pour les véhicules de plus de 4 ans. S’il s’agit d’un véhicule neuf, c’est généralement au concessionnaire de se charger d’en faire la demande. Le cas échéant, le propriétaire peut créer la carte grise via le formulaire Cerfa n°13749*05.

Enfin, dans le cadre d’un changement de situation personnelle (mariage, veuvage, déménagement, décès, succession…), il sera impératif de réaliser une demande de mise à jour de la carte grise. Attention, certains cas peuvent entraîner des frais.

Quel est le coût d’un certificat d'immatriculation ?

Le prix d’une carte grise est déterminé selon le type de véhicule, ses caractéristiques mécaniques et la région dans laquelle se situe le propriétaire. Son montant comprend :

• la taxe régionale fixée annuellement par le département du propriétaire. Il est à noter que ce texte est exempté pour une demande de duplicata, de mise à jour en cas de changement de situation, de passage en véhicule de collection et pour les véhicules électrique ou hydrogène,
• la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (exclus pour les véhicules particuliers et les deux-roues),
• la taxe sur les véhicules polluants pour les véhicules de 8 places ou les modèles de moins de 3,5 tonnes d’au minimum 5 places de marchandises ou de personnes,
• une taxe fixe de 11 €,
• la redevance pour l’acheminement de la carte grise.

Selon la situation géographique du propriétaire du véhicule, comptez entre 30 € et 50 € pour le coût de cette carte grise. C’est seulement en entamant la demande du certificat d’immatriculation que le total sera fixé. Enfin, dans le cadre d’un vol ou d’une perte, le tarif est désormais plus bas pour la demande d’un duplicata.

La création d’une carte grise facilitée par la demande en ligne

En demandant une carte grise par le biais d’un professionnel habilité par le ministère de l’Intérieur, son traitement est réalisé plus rapidement tout comme la vérification de la conformité des justificatifs. Ces plateformes intuitives facilitent la demande grâce à un formulaire.

Pour résumer, voici les étapes clés d’une demande de carte grise :

1. Réunir les documents à fournir, en prenant connaissance des consignes pour s’assurer de la validation du document, en remplissant les formulaires Cerfa précomplétés les PDF que vous n’aurez plus qu’à signer.
2. Envoyez les justificatifs en utilisant simplement via un scanner numérique (smartphone, tablette ou scanner).
3. Les informations sont vérifiées dans les plus brefs délais (sous 24 heures). Si certaines ne sont pas conformes, un mail est envoyé avec des instructions claires.
4. La carte grise est enfin validée avec un envoi dans les 2 jours ouvrés.

*Source : AAA Data

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