Violences conjugales: premier feu vert des députés à un texte créant une inéligibilité obligatoire

Cette proposition de loi vise à étendre la peine d'inéligibilité à une série de condamnations pour violences aggravées, par exemple sur conjoint.

Malgré des réserves jusque dans la majorité, les députés ont validé mardi en commission une proposition de loi créant une peine d'inéligibilité obligatoire pour les auteurs de violences conjugales ou intrafamiliales notamment, qui fait suite à l'affaire Adrien Quatennens.

Ce texte présenté par Aurore Bergé, patronne du groupe majoritaire Renaissance, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée mardi prochain.

Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présenté le 11 janvier dernier, le jour même du retour d'Adrien Quatennens à l'Assemblée nationale.

"Notre objectif est de garantir l'exemplarité des élus"

Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant.

La proposition de loi vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité, pour cinq ou dix ans, à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou n'ayant pas entrainé d'ITT.

"Notre objectif est de garantir l'exemplarité des élus", a affirmé Aurore Bergé devant la commission des Lois. Mais elle s'est attiré les foudres de nombre de ses collègues qui y voient la traduction du principe "un fait divers, une loi".

"Une grossière et dangereuse instrumentalisation"

"Nous sommes très réservés sur ce texte", ont dit de concert les groupes alliés Horizons et MoDem. "C'est un coup de communication", a pointé Ian Boucard (LR), qui juge plutôt qu'Adrien Quatennens "doit être battu dans les urnes". "Nous ne devons jamais céder à la dictature de l'émotion", a renchéri Pascale Bordes (RN).

Les députés de gauche ont dit leurs réticences également, et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".

Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Aurore Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte". Elle a rappelé que la proposition de loi, si elle est adoptée par le Parlement, ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera pas à Adrien Quatennens.

S. V. avec AFP