"Un obstacle à l’engagement politique": enceinte, la maire de Poitiers contrainte de passer la main à son adjointe

Le cadre législatif ne prévoit pas la poursuite des fonctions pendant le congé maternité pour les femmes maires, enceinte. Contrairement aux élus en congé paternité ou en arrêt maladie.

Du 15 mars et le 15 mai 2024, le Conseil municipal de Poitiers ne verra plus sa maire, Léonore Moncond’huy, mais sa première adjointe, Ombelyne Dagicour. L'élue écologiste, qui a annoncé sa grossesse lors de l'assemblée poitevine de ce lundi 12 février ne pourra plus assurer ses fonctions de maire, le temps de son congé maternité.

Cette interruption sera suivie d'une perte de son indemnité d'édile. Comme le rappelle le quotidien, La Nouvelle République, le cadre législatif n'a pas été pensé pour les femmes enceintes.

Dans cette situation, "la loi ne prévoit pas de disposition spécifique pour les élus", confirme l’Association des maires de France (AMF) au Parisien ce vendredi.

Durant cet arrêt obligatoire de huit semaines, deux avant l’accouchement et six après, Léonore Moncond’huy percevra des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie, mais perdra ses indemnités de fonction.

Un frein à l'engagement politique

Interrogés par La Nouvelle République, la plupart des élus du Conseil municipal de Poitiers ont regretté ce fonctionnement. "Les femmes élues sont confrontées à des défis uniques lorsqu’elles décident de fonder une famille tout en exerçant leurs responsabilités politiques", a réagi l’adjointe Julie Reynard.

"Il est essentiel de reconnaître que la maternité ou la paternité ne devraient pas être un obstacle à l’engagement politique", a-t-elle ajouté.

Durant ce congé, les maires ne peuvent en effet pas prendre de décision pendant cette période et cesser toute représentation officielle. En 2019, comme le rappelle Le Parisien la maire de Decize, dans la Nièvre, Justine Guyot, avait elle aussi dû céder son poste, le temps de son congé maternité.

"Le statut de maire n’est pas une activité professionnelle. Être enceinte n’est pas une maladie. Un maire qui prend un congé parternité n’a aucune obligation de mettre son mandat entre parenthèses", pointait-elle à l'époque au Journal du Centre.

BFM Business avec vous : Puis-je conserver mon véhicule professionnel le temps de mon congé maternité ? - 07/11

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Contrairement à un maire en arrêt maladie

Cette suspension de fonction pour les maires enceintes perdure tandis que les élus qui sont en arrêt de travail peuvent, "sous réserve de l’accord formel préalable et explicite de leur médecin traitant, continuer d’exercer les responsabilités liées à leur mandat", peut-on lire sur le site de l'Association des maires de France.

Cette disposition figure en toute lettre dans le Code de la Sécurité sociale, depuis la loi Engagement et proximité de 2019, dont l’article 103 dispose qu’en cas d’arrêt maladie, "les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien".

La maire de Decize, désormais mère d'un petit garçon, avait lors de sa grossesse interpellé le député de la Nièvre, Patrice Perrot. Ce dernier avait précisé à nos collègues du Journal du Centre qu’une réflexion est en cours sur le statut de l’élu.

Un courrier avait également été envoyé à la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les hommes et les femmes de l'époque, Marlène Schiappa. Mais trois ans plus tard, rien ne semble avoir bougé pour les maires en congés maternité.

Hortense de Montalivet