TOUT COMPRENDRE - Droit du sol: comment ça marche en France?

Le ministre de l'Intérieur a annoncé vouloir mettre fin au droit du sol à Mayotte, une mesure qui ferait du département d'Outre-mer une exception française.

Une "décision radicale" pour résoudre la crise migratoire. En déplacement à Mayotte dimanche 11 février, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a annoncé une "révision constitutionnelle" destinée à supprimer le droit du sol sur ce département français de l'océan Indien.

Abroger ce principe, qui prévaut en France depuis le XIXe siècle, ferait de Mayotte un territoire à part dans la République.

· Qu'est-ce que le droit du sol?

Le droit du sol, comme le droit du sang ou la naturalisation, constitue un moyen d'accéder à la nationalité française. Il permet à un enfant né en France de parents étrangers de se voir attribuer la nationalité française à ses 18 ans, de façon automatique.

Deux conditions, précisées dans le Code civil, doivent toutefois être respectées. L'enfant doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

· Qu'est-ce que le "double droit du sol"?

Si un parent étranger, mais né en France, a un enfant sur le sol français, celui-ci bénéficie du droit du sol et donc de la nationalité française dès sa naissance. C'est ce que l'on appelle le "double droit du sol", précise le site vie-publique.fr.

Le caractère automatique de l’acquisition de nationalité pour un enfant né en France de parents étrangers avait été abrogé en 1993, sous le gouvernement Balladur. L’enfant concerné devait en faire la demande à sa majorité. Mais cette loi a été supprimée par le gouvernement Jospin en 1998.

· Pourquoi Mayotte est un cas à part?

Face à la très forte immigration en provenance des Comores, le droit du sol a été durci à Mayotte en 2018, par la loi Asile et immigration.

Pour qu'un enfant né sur l'île devienne Français, il faut désormais que l'un de ses parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois. Une condition qui n'existe nulle part ailleurs.

· Que veut Gérald Darmanin?

Après avoir un temps envisagé d'allonger cette durée de séjour en France pour l'un des deux parents, Gérald Darmanin est allé encore plus loin ce dimanche.

"Nous allons prendre une décision radicale, qui est l'inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle que choisira le président de la République", a déclaré le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.

Pourquoi Gérald Darmanin veut-il mettre fin au droit du sol à Mayotte?

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"Il ne sera plus possible de devenir Français si on n'est pas soi-même enfant de parent français", a-t-il ajouté, assurant que cela "coupera littéralement l'attractivité" que peut avoir l'archipel mahorais. "C'est une mesure extrêmement forte, nette, radicale, qui évidemment sera circonscrite à l'archipel de Mayotte", a-t-il assuré.

Cette révision constitutionnelle, qui doit être adoptée par le Congrès ou via un référendum, ne sera pas simple à mettre en œuvre. Pour certains experts, elle contreviendrait aux principes de notre constitution, notamment l'égalité des citoyens et l'indivisibilité de la République.

En 2018, Gérald Darmanin jugeait lui-même qu'il ne pouvait pas y avoir "deux catégories de territoires".

François Blanchard