Cumul des mandats: une grande majorité de Français opposés à un retour en arrière

Les parlementaires du groupe Horizon vont soumettre au débat, jeudi 14 mars, un assouplissement des règles du non-cumul des mandats. Les Français sont opposés à cette idée, comme le révèle un sondage Elabe pour BFMTV publié ce mercredi.

Assouplir les règles sur le cumul des mandats? Les Français n'en ont pas spécialement envie. Un sondage Elabe pour BFMTV publié ce mercredi 13 mars révèle que 67% des Français souhaitent maintenir l'interdiction du cumul des mandats nationaux (député/sénateur) et des mandats exécutifs locaux, "y compris sur les fonctions d'adjoint au maire et de vice-président de communauté de commune".

Un sondage Elabe pour BFMTV du 13 mars 2024 révèle que 67% des Français sont opposés à un assouplissement des règles du non-cumul des mandats en France. © Elabe-BFMTV

Pourquoi revenir sur cette question? L'idée d'un retour en arrière a été mise sur la table par les députés du groupe Horizon. Bien que leur proposition de loi visant à "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires" ait été rejetée par la commission des lois, mercredi 6 mars, leur texte fera bien l'objet d'un débat ce jeudi 14 mars. Un débat permis par la niche parlementaire du parti d'Édouard Philippe.

L'article unique de la proposition de loi cherche à autoriser aux députés et sénateurs d'exercer des fonctions d'adjoint au maire, de vice-président de département ou encore de région. Cela ne concerne cependant pas celles de maire ou de président de conseils départementaux et régionaux.

Les indiscrets : Le retour d'une forme de cumul des mandats sur la table à l'Assemblée - 08/03

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Un cumul des fonctions sans addition des salaires?

Comme l'a expliqué Henri Alfandari, député Horizon de l'Indre-et-Loire, l'objectif de ce texte est de permettre "une connaissance plus fine des enjeux de la décentralisation". Le but affiché n'est donc pas de permettre une rémunération gonflée des élus.

Le député a rappelé qu'il n'était pas question de modifier le principe de "l'écrêtement", fixant à 8524 euros le revenu maximum d'un élu français.

"L'élu qui cumule (deux mandats, NDLR) coûtera donc moins cher à l’État que deux élus différents qui seraient rémunérés chacun par la totalité de l'indemnité", a mis en lumière le parlementaire.

Dans l'hypothèse où ce principe du cumul des missions mais pas des salaires serait appliqué, les Français se montreraient (un peu) moins hostiles. "34% pourraient y être favorables si le cumul des rémunérations était interdit; 7% sont favorables au cumul, quelle que soit la règle sur le cumul des rémunérations", indique le sondage Elabe.

Tom Kerkour