Retraites: le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Les Sages vont se prononcer sur la constitutionnalité du projet de loi, mais aussi sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche.

Un verdict extrêmement attendu. Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur la réforme controversée des retraites le vendredi 14 avril, "en fin de journée", a-t-il annoncé mercredi dans un communiqué.

"Au terme de son instruction de ces dossiers, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14 avril 2023 en fin de journée", a déclaré le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Deux points

Les Sages rendront "deux décisions": l'une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l'autre sur la recevabilité de la demande de référendum d'initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

Le référendum d'initiative partagée, entré en vigueur en janvier 2015, permet l'organisation d'un référendum à l'initiative des parlementaires, à condition qu'il soit soutenu par un cinquième au moins des membres du Parlement (185 élus) et par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,8 millions de personnes, dans un délai de neuf mois après validation du Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Première ministre Elisabeth Borne, par plus de 60 députés du Rassemblement national et par plus de 60 députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ainsi que par un groupe de plus de soixante sénateurs de gauche.

https://twitter.com/Hugo_Septier Hugo Septier avec AFP Journaliste BFMTV