Retraites: la réforme appliquée aux députés et fonctionnaires de l'Assemblée à partir du 1er septembre

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet avait annoncé qu'elle souhaitait "transposer" la réforme dès sa promulgation.

Le Bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale, a décidé ce mercredi d'appliquer la réforme des retraites aux députés et aux fonctionnaires du Palais Bourbon, à partir du 1er septembre.

Le Bureau, qui réunit notamment la présidente, les vice-présidents, et des représentants des groupes politiques, a ainsi acté la transposition des principales dispositions de la réforme adoptée au forceps au printemps, une semaine après une décision similaire des sénateurs.

Il ouvre un report progressif "de l'âge d'ouverture des droits de 62 à 64 ans", pour les députés comme pour les personnels de l'Assemblée, en prévoyant "un relèvement de 3 mois par génération".

43 annuités

Autre mesure entérinée: l'accélération du calendrier pour arriver à 43 annuités de cotisations, afin de pouvoir toucher une retraite à taux plein.

La réforme des retraites accélère le passage de 42 annuités pour une retraite à taux plein aujourd'hui, à 43 d'ici 2027.

Le Bureau a également acté la possibilité pour les personnels de l'Assemblée de travailler jusqu'à 70 ans, contre 67 aujourd'hui.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (Renaissance, parti présidentiel) avait annoncé qu'elle souhaitait "transposer" la réforme dès sa promulgation. "Ca a été voté sans difficultés", ont raconté à l'AFP deux membres du Bureau, malgré "2 voix contre et une abstention".

En 2017, le régime des députés avait déjà été "aligné sur celui de la fonction publique" d'État, en supprimant l'ancien système de double cotisation. Promesse du candidat Macron, cette réforme était entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Montant mensuel moyen des pensions de 2990 euros

La pension des députés est calculée au prorata des annuités acquises. Après cinq ans de mandat, son montant net mensuel s'établit à 684 euros. Cumulable avec d'autres pensions, il augmente quand un député est réélu.

Au total, "le montant mensuel moyen net des pensions liquidées en 2022, en partie pour certains députés sur le fondement de l'ancien système de la double cotisation, est de 2990 euros" par mois, avait précisé l'Assemblée à l'AFP en février dernier.

Le Bureau a également évoqué la question sensible des députés participant à des manifestations interdites, quelques jours après que les trois chefs de la majorité ont demandé des sanctions contre les élus de gauche présents au rassemblement interdit en mémoire d'Adama Traoré.

Selon le compte rendu de la réunion, "la Présidente a rappelé que la fonction parlementaire est affectée lorsque l'écharpe tricolore est portée à mauvais escient, mais que seuls les faits qui ont lieu dans l'enceinte de l'Assemblée peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire".

F.R. avec AFP